Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
28 750,00 $
9 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à La Voz Publica para la Verificacion del Discurso Publico (Chequeado)
16166
Communiquer de manière responsable en temps de COVID-19 : Améliorer la qualité des messages émis par les influenceurs des médias sociaux au sujet de la pandémie, en tenant compte de l’égalité des genres, et en offrant du matériel pédagogique et des séances d’information.
38 841,00 $
9 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à KontraS (The Commission for the Disappeared and Victims of Violence)
16297
Renforcer les capacités des jeunes en Indonésie grâce à des formations sur la justice et les droits de la personne
79 425,00 $
9 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Centennial College
16373
Le Programme de bourses internationales d’Affaires mondiales Canada appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
34 562,00 $
9 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à West Africa Network for Peacebuilding (WANEP) Ghana
16902-16591-2
Renforcer la capacité des caucus de femmes de défendre efficacement l’intégration des enjeux d’égalité entre les genres dans les campagnes électorales et la sensibilisation des communautés pour la tenue d’élections pacifiques en 2020 au Ghana
37 327,00 $
9 sept. 2020
Soutenir la capacité des représentants autochtones nationaux de participer à la conservation
5 000,00 $
9 sept. 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d'aide financière aux participants à Malahat Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d'évaluation du Projet d'agrandissement de Deltaport, quatrième poste d'amarrage.
5 000,00 $
9 sept. 2020
Contribution accordée dans le cadre du Programme d'aide financière aux participants à Pembina Institute for Appropriate Development pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d'évaluation du Projet d'agrandissement de la mine Base de Suncor.
20 800,00 $
9 sept. 2020
Contribution accordée dans le cadre du Programme d'aide financière aux participants à Environmental Defence Canada pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d'évaluation du Projet Gazoduq.
5 000,00 $
9 sept. 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d'aide financière aux participants à Buffalo Lake Métis Settlement pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d'évaluation du Projet d'agrandissement de la mine Base de Suncor.
5 000,00 $
9 sept. 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d'aide financière aux participants à Clearwater River Band No.175 pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d'évaluation du Projet d'agrandissement de la mine Base de Suncor.