Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
9 sept. 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d'aide financière aux participants à Original Fort McMurray First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d'évaluation du Projet d'agrandissement de la mine Base de Suncor.
4 500,00 $
9 sept. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
11020202021Q3236
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
4 500,00 $
9 sept. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
11020202021Q3473
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
439 373,00 $
9 sept. 2020
bénéficiaire autochtone
La gouvernance de l’eau par les Autochtones dans le contexte des changements environnementaux
PKA-2021-0025
Ce projet de recherche communautaire contribue directement à la mise en œuvre des revendications territoriales en demandant comment renforcer la capacité [des Tagish et des Tlingits de la Première Nation de Carcross/Tagish (PNC/T)] de déterminer l’état actuel de l’eau et de protéger l’eau au moyen des meilleurs outils disponibles provenant des systèmes de connaissances occidentaux et autochtones. Pour ce faire, la [PNC/T] : 1) élaborera une stratégie de l’eau de la PNC/T, notamment un projet de loi et de règlement sur l’eau; 2) aura recours à des méthodes de recherche sur la chimie de l’eau et l’espace ainsi qu’à des méthodes autochtones pour cerner les lacunes en matière de données sur l’eau et analyser les risques aquatiques (biophysiques et culturels); 3) créera un plan communautaire de surveillance et d’application de la stratégie et de la législation sur l’eau. Ce projet fait participer les citoyens de la PNC/T à toutes les étapes grâce à la recherche faisant appel au savoir autochtone qui renforce les capacités et mobilise les connaissances en vue d’assurer la gouvernance de l’eau et la revitalisation culturelle.
60 000,00 $
9 sept. 2020
organisme à but lucratif
000018670
000018670
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
27 700,00 $
9 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La Corde à Linge !
1332087
Développement de Communautés de Langue Officielle
5 000,00 $
9 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Translation and Interpretation at IAP2's North American Conference
1332043
Mise en valeur des langues officielles
8 500,00 $
9 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Osez!
1332343
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
30 000,00 $
9 sept. 2020
Music in the Morning and Summer Music Vancouver
1327763
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
17 250,00 $
9 sept. 2020
Music in the Morning and Summer Music Vancouver
1327763
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation