Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
2 oct. 2023
organisme à but lucratif
Ingénieur en électronique
1010575
Nous cherchons à embaucher une personne récemment diplômée d’un baccalauréat en génie physique à un poste d’ingénieur en électronique.
30 000,00 $
11 sept. 2023
organisme à but lucratif
Spécialiste des systèmes de contrôle (PEJ)
1010598
L’objectif de ce projet est de permettre à une personne récemment diplômée de se familiariser avec les processus automatisés par le biais d’une formation sur le terrain et d’un mentorat avec des employés expérimentés de RidgeTech.
234 000,00 $
8 sept. 2023
organisme à but lucratif
Contrôleur à apprentissage automatique pour un amplificateur de puissance millimétrique à haut rendement
1010607
Apprentissage et perfectionnement d’un contrôleur d’apprentissage automatique pour un amplificateur de puissance millimétrique à haut rendement réduisant les exigences en matière d’énergie et de dissipation thermique pour les applications 5G/6G MIMO massive, LEO Satcom et WiFi de nouvelle génération.
3 000,00 $
15 sept. 2023
organisme à but lucratif
Mission de co-innovation dans le domaine des technologies propres ILS au Japon déc. 2023
1010649
Participation à la mission canadienne de co-innovation en technologies propres ILS au Japon - 4-7 décembre 2023. Délégation menée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels dans le cadre du programme japonais.
15 960,00 $
5 sept. 2023
organisme à but lucratif
Production évolutive de chitosane à partir de flux secondaires agricoles pour des applications à marge élevée
1010674
Ferma Farms a pour objectif d’augmenter et de commercialiser la production de chitosane dérivé d’un processus de fermentation destiné à un usage cosmétique, dans le but d’acquérir des clients et de nouer des relations stratégiques.
30 000,00 $
18 sept. 2023
organisme à but lucratif
R-D sur les protéines d’origine végétale et le processus de production de masse
1010701
Trouver, tester et perfectionner différentes techniques afin de trouver la ou les meilleures méthodes commerciales pour produire de la fausse dinde tranchée, une alternative au rôti de jambon de Noël, du «phorc» effiloché et du faux salami ; et trouver une utilisation à faible coût de main-d’œuvre pour le sous-produit du seitan issu de la méthode de lavage (amidon-eau). La ou les meilleures méthodes commerciales impliquent une production à faible coût, des processus rationalisés, des résultats cohérents, des options de stockage optimales et une longue durée de conservation.
500 000,00 $
2 oct. 2023
organisme à but lucratif
UKRI Quantum — 10074338 — QUAMINEX — Quantum Accelerated Minerals Exploration (Exploration minérale accélérée par Quantum)
1010788
Ce projet de SB Quantum (Canada) fait partie de UKRI Quantum — 10074338 — QUAMINEX (QUantum Accelerated Mining EXploration) avec Innovate UK (Royaume-Uni) et vise à combiner deux technologies innovantes de levés géophysiques, la gravimétrie et la magnétométrie, au sein d’une plateforme de capteurs mobiles afin de fournir des données de terrain potentielles améliorées pour l’exploration des minerais critiques.
24 615,00 $
2 oct. 2023
organisme à but lucratif
Récente personne diplômée 1
1010792
Avec l’embauche de cette personne, Jitto sera en mesure de réussir sur le plan opérationnel et de fournir des conseils stratégiques pour optimiser ses activités et ajouter de la valeur à sa plateforme et à sa technologie.
17 000,00 $
14 oct. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle (volet 2)
1010809
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
32 000,00 $
20 sept. 2023
organisme à but lucratif
Développement d’une enceinte mécanique haute performance
1010822
Le projet proposé vise à développer un prototype mécanique avancé qui améliore le comportement thermique et la compatibilité électromagnétique du système énergétique de l’entreprise dans des conditions de fonctionnement réelles.