Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
1 juin 2024
Améliorations techniques et logistiques de l'espace culturel 2023
1371436
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
74 250,00 $
1 juin 2024
Étude de faisabilité de la création d'un centre communautaire et interculturel en milieu rural francophone au Nord-Ouest du Nouveau-Brunswick.
1371569
Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
56 520,00 $
1 juin 2024
Scouts de St-Basile 2024 - Rénovations
1371572
Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
576 735,00 $
1 juin 2024
Renouvellement des équipements spécialisés au Théâtre des Deux Rives et Cabaret-Théâtre du Vieux-Saint-Jean
1371724
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
59 944,00 $
1 juin 2024
Community Centre Upgrades
1372612
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
2 430 000,00 $
1 juin 2024
Ajout d'un service de garde à la nouvelle école secondaire Riverside Sud
1373746
Développement de Communautés de Langue Officielle - Éducation dans la langue de la minorité
133 750,00 $
1 juin 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses postdoctorales du CRSH
Les Bourses postdoctorales du CRSH appuient les nouveaux chercheurs canadiens les plus prometteurs et les aide à se constituer un actif de recherche à un moment important de leur carrière.
55 000,00 $
1 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de stage parlementaire
Le Programme de stage parlementaire offre un stage rémunéré de 10 mois et donne la chance aux stagiaires de travailler pour des députés des deux côtés de la Chambre des communes, de participer à un séminaire hebdomadaire, de produire un travail de recherche original et de faire des voyages d’études aux assemblées législatives au Canada et à l’étranger.
74 849,00 $
1 juin 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions développement Savoir
Les Subventions développement Savoir visent à appuyer les étapes initiales des recherches menées par des chercheurs établis et des chercheurs en début de carrière. Elles favorisent l’approfondissement de nouvelles questions de recherche ainsi que l’expérimentation de nouvelles approches théoriques, idées et méthodes.
62 738,00 $
1 juin 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions développement Savoir
Les Subventions développement Savoir visent à appuyer les étapes initiales des recherches menées par des chercheurs établis et des chercheurs en début de carrière. Elles favorisent l’approfondissement de nouvelles questions de recherche ainsi que l’expérimentation de nouvelles approches théoriques, idées et méthodes.