Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

15 000,00 $

1 juin 2024
Entente :

Améliorations techniques et logistiques de l'espace culturel 2023

Numéro de l’entente :

1371436

Durée : du 1 juin 2024 au 31 mars 2025
Description :

Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
Location : Montréal, Québec, CA
Entente :

Étude de faisabilité de la création d'un centre communautaire et interculturel en milieu rural francophone au Nord-Ouest du Nouveau-Brunswick.

Numéro de l’entente :

1371569

Durée : du 1 juin 2024 au 31 mars 2025
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
Location : Edmundston, Nouveau-Brunswick, CA

56 520,00 $

1 juin 2024
Entente :

Scouts de St-Basile 2024 - Rénovations

Numéro de l’entente :

1371572

Durée : du 1 juin 2024 au 31 mars 2025
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
Location : Saint-Basile, Nouveau-Brunswick, CA E7C 1L5
Entente :

Renouvellement des équipements spécialisés au Théâtre des Deux Rives et Cabaret-Théâtre du Vieux-Saint-Jean

Numéro de l’entente :

1371724

Durée : du 1 juin 2024 au 20 déc. 2025
Description :

Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
Location : Saint-Jean-sur-Richelieu, Québec, CA J3B 5J4

59 944,00 $

1 juin 2024
Entente :

Community Centre Upgrades

Numéro de l’entente :

1372612

Durée : du 1 juin 2024 au 31 mai 2025
Description :

Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
Location : Matheson, Ontario, CA P0K 1N0

2 430 000,00 $

1 juin 2024
Entente :

Ajout d'un service de garde à la nouvelle école secondaire Riverside Sud

Numéro de l’entente :

1373746

Durée : du 1 juin 2024 au 31 mars 2028
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle - Éducation dans la langue de la minorité

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle - Éducation dans la langue de la minorité
Location : Toronto, Ontario, CA M7A 2A5

133 750,00 $

1 juin 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses postdoctorales du CRSH

Durée : du 1 juin 2024 au 31 mai 2026
Description :

Les Bourses postdoctorales du CRSH appuient les nouveaux chercheurs canadiens les plus prometteurs et les aide à se constituer un actif de recherche à un moment important de leur carrière.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : TORONTO, Ontario, CA M1C1A4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme de stage parlementaire

Durée : du 1 juin 2024 au 31 mai 2025
Description :

Le Programme de stage parlementaire offre un stage rémunéré de 10 mois et donne la chance aux stagiaires de travailler pour des députés des deux côtés de la Chambre des communes, de participer à un séminaire hebdomadaire, de produire un travail de recherche original et de faire des voyages d’études aux assemblées législatives au Canada et à l’étranger.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1N 7E4

74 849,00 $

1 juin 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions développement Savoir

Durée : du 1 juin 2024 au 31 mai 2026
Description :

Les Subventions développement Savoir visent à appuyer les étapes initiales des recherches menées par des chercheurs établis et des chercheurs en début de carrière. Elles favorisent l’approfondissement de nouvelles questions de recherche ainsi que l’expérimentation de nouvelles approches théoriques, idées et méthodes.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Recherche axée sur la connaissance
Location : MONTREAL, Québec, CA H3G1M8

62 738,00 $

1 juin 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions développement Savoir

Durée : du 1 juin 2024 au 31 mai 2026
Description :

Les Subventions développement Savoir visent à appuyer les étapes initiales des recherches menées par des chercheurs établis et des chercheurs en début de carrière. Elles favorisent l’approfondissement de nouvelles questions de recherche ainsi que l’expérimentation de nouvelles approches théoriques, idées et méthodes.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Recherche axée sur la connaissance
Location : VICTORIA, Colombie-Britannique, CA V9B5Y2