Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

829 945,00 $

8 sept. 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Développement d’une plateforme automatisée à haut rendement pour l’ingénierie génomique de cellules de mammifères

Numéro de l’entente :

956828

Durée : du 8 sept. 2020 au 31 août 2023
Description :

La fonderie de génomes est une plateforme technologique qui offre une infrastructure intégrée pour la conception, la construction et la mise à l’essai rapides de cellules ou d’organismes modifiés génétiquement destinés à des applications ou à des travaux de recherche en biotechnologie. La fonderie comporte un volet de biologie computationnelle qui permet d’intégrer ces travaux couplés à une série d’équipements robotisés configurés spécifiquement pour faciliter l’automatisation ultrarapide des procédures standards de biologie moléculaire utilisées en ingénierie cellulaire. L’objectif général est d’établir des règles et des méthodes de conception qui pourront être appliquées pour rendre plus efficace l’ingénierie de cellules de mammifères dans le cadre d’applications axées sur la biotechnologie et la biologie médicale. L’ingénierie précise et rapide des cellules permet non seulement de mieux comprendre la complexité des systèmes vivants, mais aussi de soutenir le développement d’un secteur robuste dans le domaine de la biologie de synthèse et de la bio-ingénierie. De plus, elle permet d’accélérer la commercialisation de nouvelles techniques de fabrication et de thérapies à base de cellules génétiquement modifiées. Le présent projet soutient le développement de la plateforme d’édition de précision de la fonderie afin d’accélérer l’ingénierie de thérapies plus sécuritaires et plus efficaces à base de cellules allogéniques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Montréal, Québec, CA H3G 1M8
Entente :

Garder l'éducation juridique accessible à l'Île-du-Prince-Édouard pendant COVID-19

Numéro de l’entente :

11418096

Durée : du 8 sept. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le projet vise à soutenir la provision d'informations exactes et en temps opportun pour répondre à diverses questions juridiques dans les temps incertains provoqués par la pandémie du COVID-19. L'organisation développera et adaptera ses services pour répondre à une demande accrue d'informations et d'outils pour répondre à une multitude de problèmes touchant les Canadiens.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme juridique de partenariats et d'innovation
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1E1E6

252 198,00 $

8 sept. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

BCSRIF-2019-081

Numéro de l’entente :

FW046-201044

Durée : du 8 sept. 2020 au 31 mars 2023
Description :

Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l’innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions à l'appui du secteur du poisson et des pêches du Canada
Location : Oliver, Colombie-Britannique, CA V0H 1T8

1 000,00 $

8 sept. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

SEP PIP CONTRIBUTION AGREEMENT 5A430-PIP-2020-406

Numéro de l’entente :

F1478-200023

Durée : du 8 sept. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le but de ce programme est de mettre en valeur le saumon et son habitat, et de contribuer à la santé et à la productivité économique de l'écosystème par la sensibilisation du public, l'intendance et la mobilisation.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du rétablissement des stocks de saumon vulnérables et de l'amélioration de l'habitat du poisson, pour la préservation des populations de saumon
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5E 4H7

535 653,00 $

8 sept. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution à la réduction des menaces posées par le trafic maritime pour les mammifères marins
Location : WOODS HOLE, US 02543

24 192,00 $

8 sept. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Creating Web Content to Inform Youth of International Arctic Issues

Numéro de l’entente :

7422965 P009688001

Durée : du 8 sept. 2020 au 15 juin 2021
Description :

The proposed project includes five monthly webinars. Each webinar will centre around a topic
that is either led by youth or greatly impacts youth. Speakers and moderators will be change-makers within the AYN membership or leaders of a professional community with relevant experiences and resources.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds international pour l’Arctique du Canada
Location : Wakefield, Québec, CA J0X 3G0

36 601,00 $

8 sept. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Creativity Club Society - Karak

Numéro de l’entente :

16161

Durée : du 8 sept. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Encourager l’autonomie économique des jeunes hommes et des jeunes femmes d’Al-Karak, en Jordanie, en renforçant leurs capacités entrepreneuriales et en leur offrant un soutien financier.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Karak, JO

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Research Education Community organisation (RECO)

Numéro de l’entente :

16269

Durée : du 8 sept. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Rendre les communautés et les travailleurs de la santé aux Îles Marshall mieux en mesure de faire face à la COVID-19 au moyen de vidéos animées sur la santé publique dans la langue locale et d’un atelier sur la santé mentale

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Majuro, MH

45 000,00 $

8 sept. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Save the Children Solomon Islands

Numéro de l’entente :

16273

Durée : du 8 sept. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Améliorer la résilience à la COVID-19 et aux autres catastrophes humanitaires des communautés vulnérables des îles Salomon par l’installation de systèmes de captage de l’eau de pluie et la participation de la communauté

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Honiara, SB

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Stages of Change Women's Theatre Association

Numéro de l’entente :

16275

Durée : du 8 sept. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Rendre les femmes et les filles des Îles Salomon mieux en mesure de lutter contre la violence sexuelle et sexiste au moyen d’une campagne médiatique et de spectacles de théâtre pendant les 16 jours d’activisme

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Honiara, SB