Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
26 mars 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
338,00 $
25 avr. 2022
organisme à but lucratif
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
2 484,00 $
26 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
8 603,00 $
24 avr. 2023
organisme à but lucratif
CSJ 2023 - Prime (Etobicoke North)
19277870
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
6 894,00 $
25 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
3 712,00 $
26 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
503 674,00 $
1 juil. 2019
organisme à but lucratif
512396
512396
Développement de logiciels de reconnaissance vocale, de synthèse vocale et de transcription vocale permettant aux travailleurs handicapés d'accéder aux outils de communication de leur bureau et de les gérer.
450 000,00 $
3 avr. 2023
organisme à but lucratif
IRC-COSMO Stochastic Mining Suite
1006131
Développement de solutions logicielles pour l’optimisation stochastique de la planification de la production et de l’ordonnancement des complexes miniers.
64 183,00 $
10 sept. 2023
organisme à but lucratif
PRA - Industrialisation du procédé de rechargement laser ultrarapide (EHLA) pour l’application aux tiges de vérin hydraulique.
1010142
Le projet vise le développement de recettes métallurgiques, incluant la définition des paramètres de préparation, le dépôt et de finition, pour le remplacement du placage au chrome par un procédé de rechargement laser ultrarapide.
68 000,00 $
2 sept. 2024
organisme à but lucratif
PRA - Développement d'un alliage pour le revêtement de très haute dureté à partir de la technologie DED ultrarapide.
1021156
Ce projet vise à développer un alliage adapté pour DED ultrarapide avec une dureté supérieure à 60 HRC. Le projet comporte le développement d'alliage à forte teneur en carbure, l'optimisation des paramètres de procédé ainsi que la caractérisation des propriétés des revêtements créer à partir de la technologie DED ultrarapide.