Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
14 964,08 $
28 août 2024
organisme à but lucratif
FR-34212
FR-34212
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
28 août 2024
organisme à but lucratif
FR-34407
FR-34407
élaborer un plan d'adoption numérique
14 883,75 $
28 août 2024
organisme à but lucratif
FR-10667
FR-10667
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
28 août 2024
organisme à but lucratif
FR-14005
FR-14005
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
28 août 2024
organisme à but lucratif
FR-16682
FR-16682
élaborer un plan d'adoption numérique
25 000 000,00 $
28 août 2024
autre
2425-HQ-000017
2425-HQ-000017
De Favoriser la mise en place de systèmes de sang sûrs, efficaces, accessibles et adaptés qui contribueront à améliorer et à prolonger la qualité de vie des Canadiens.
1 800 000,00 $
28 août 2024
autre
2425-HQ-000017
2425-HQ-000017
De favoriser la mise en place de systèmes d’organes, de tissus et de sang sûrs, efficaces, accessibles et adaptés qui contribueront à améliorer et à prolonger la qualité de vie des Canadiens.
10 000,00 $
28 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Congrès scientifique de l'ACFAS
A1-15300-07-14
L'Acfas, un OBNL regroupant plus de 5000 membres, promeut l'excellence en recherche et la culture scientifique dans l'espace francophone. Son congrès annuel réunit plus de 6000 chercheurs pour partager leurs travaux, tandis que les Journées de la relève en recherche soutiennent les jeunes chercheurs avec des ateliers et des activités de réseautage.
150 000,00 $
28 août 2024
bénéficiaire autochtone
Programme d'intendance de la Nation Toquaht
GC-2317
Cette contribution soutient le programme d'intendance de la nation Toquaht sur son territoire situé dans les îles Broken Group de la réserve de parc national Pacific Rim. Le programme d'intendance de la nation Toquaht, financé par le programme relatif à l'orque résident du Sud, contribue à la surveillance de l'environnement, à l'interprétation du patrimoine culturel pour les visiteurs, à l'entretien et à la surveillance de la faune, ce qui permet d'intégrer et d'élargir les connaissances culturelles et écologiques autochtones dans les activités de science et de surveillance marines.
12 500,00 $
28 août 2024
bénéficiaire autochtone
Planification de la gestion – Uchucklesaht et réserve du parc national Pacific Rim (secteur de l’archipel Broken Group)
GC-2337
Cette contribution soutient l'engagement et la consultation de Uchucklesaht dans l'élaboration d'un nouveau plan de gestion pour la réserve de parc national Pacific Rim, en mettant l'accent sur le secteur de l’archipel Broken Group.