Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
8 sept. 2020
bénéficiaire autochtone
Orange Shirt Day Ceremony
1333892
Célébration, commémoration et apprentissage
5 000,00 $
8 sept. 2020
bénéficiaire autochtone
Honouring Healing: Planting Healing
1333902
Célébration, commémoration et apprentissage
37 500,00 $
8 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Covid Response: Streaming Capacity for Inter-arts Dissemination
1338448
Fonds du Canada pour les espaces Culturels
125 000,00 $
8 sept. 2020
établissement universitaire et institution publique
Strategies for Diversity in Canadian Arts Organizations
1332569
Programme d’action et de lutte contre le racisme
35 375,00 $
8 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Kingston Grand Theatre - Specialized Equipment Streaming Infrastructure
1335944
Fonds du Canada pour les espaces Culturels
12 896,00 $
8 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Multi-streaming stations for imagineNATIVE Online
1335948
Fonds du Canada pour les espaces Culturels
4 635,00 $
8 sept. 2020
Racines et commémoration 2020 Montréal-Ouest
150 000,00 $
8 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Étape par étape
QC18558
Ce projet de 35 mois vise à renforcer les capacités organisationnelles de l’organisme afin de continuer à promouvoir des changements sociaux et systémiques en faveur de l’égalité des sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce à la gouvernance du conseil d’administration, la gestion des ressources humaines, la diversification des sources de financement de l'organisme et de l’élaboration d’un plan de communication et de promotion.
150 000,00 $
8 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le RFAT, une force collective en mouvement
QC18678
Ce projet de 35 mois renforcera les capacités de l’organisme afin de lui permettre de continuer à promouvoir des changements sociaux et systémiques en faveur de l’égalité des sexes. Les capacités organisationnelles seront renforcées grâce au développement de partenariats, la collaboration et le réseautage, la planification stratégique et la mise en œuvre d’un plan de revendication.
45 381,00 $
8 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Étape par Étape
QC18558
Ce projet de 42 mois vise à renforcer les capacités organisationnelles de l’organisme afin de lui permettre de continuer à promouvoir des changements sociaux et systémiques en faveur de l'égalité des genres. Les capacités organisationnelles seront renforcées grâce aux activités suivantes : la gestion des ressources humaines, la création d’un plan de communication, la gouvernance du conseil d’administration et un plan de diversification des fonds. Les résultats attendus du projet sont : maintien et l’accroissement de la capacité organisationnelle pour faire avancer l’égalité des femmes.
Les fonds supplémentaires seront utilisés pour accroitre la capacité de l’organisme en matière de gestion des ressources humaines et à assurer la confidentialité des données.