Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 211,00 $
8 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Comité logement de la Petite Patrie
016897050
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
8 422,00 $
8 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre Local de développement de Brome-Missisquoi
017003294
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
7 680,00 $
8 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
3 982,00 $
8 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
4 211,00 $
8 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Youth Employment Services Foundation
016759375
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
4 061,00 $
8 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CDC des Grandes Marées
016909681
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
30 000,00 $
8 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Just Detention International South Africa (JDI-SA)
16969
Projet concernant l’organisation Just Detention International (Afrique du Sud).
22 000,00 $
8 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à ONG NY TANINTSIKA
16976
Lutter contre la violence et pour la promotion des droits des femmes et des filles à Madagascar au moyen de campagnes de communication électronique, d’éducation par les pairs, de formations des autorités locales, de mécanismes de responsabilité sociale et de campagnes de sensibilisation.
24 192,00 $
8 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Creating Web Content to Inform Youth of International Arctic Issues
7422965 P009688001
The proposed project includes five monthly webinars. Each webinar will centre around a topic
that is either led by youth or greatly impacts youth. Speakers and moderators will be change-makers within the AYN membership or leaders of a professional community with relevant experiences and resources.
36 601,00 $
8 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Creativity Club Society - Karak
16161
Encourager l’autonomie économique des jeunes hommes et des jeunes femmes d’Al-Karak, en Jordanie, en renforçant leurs capacités entrepreneuriales et en leur offrant un soutien financier.