Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

30 000,00 $

8 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Poste dans le domaine de la réussite des clients

Numéro de l’entente :

955235

Durée : du 8 sept. 2020 au 8 oct. 2021
Description :

Poste dans le domaine de la réussite des clients pour comprendre et informer les clients de l'entreprise, ainsi que pour fournir des informations pertinentes à l'équipe de marketing ou de développement commercial.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2L 2H6

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Analyste d'affaires

Numéro de l’entente :

955671

Durée : du 8 sept. 2020 au 19 mars 2021
Description :

Fournir un emploi à un diplômé en conseils aux entreprises afin d'aider les organisations à atteindre un objectif de réduction à zéro et de favoriser le changement matériel en plaçant la durabilité au cœur de l'entreprise privée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7N 4K9

31 960,00 $

8 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Voluntary Swim-In (VSI) - Stage pour jeune

Numéro de l’entente :

955805

Durée : du 8 sept. 2020 au 27 août 2021
Description :

Le diplômé participera à la mise au point et à la commercialisation du système de pompage piscicole VSI, notamment en travaillant avec l'équipe sur les tests et la documentation du système, le développement et la protection de la propriété intellectuelle ainsi que le marketing et la commercialisation du produit.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : St Andrews, Nouveau-Brunswick, CA E5B 2J3

50 000,00 $

8 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Amélioration des performances du véhicule de lancement de SpaceRyde

Numéro de l’entente :

955986

Durée : du 8 sept. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet comprend l'amélioration des performances du véhicule de lancement de SpaceRyde pour l'envoi de petits satellites dans l'espace.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Concord, Ontario, CA L4K 5Y9

45 000,00 $

8 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Augmentation des maladies cardiovasculaires chez les patients atteints d'un cancer du poumon

Numéro de l’entente :

956074

Durée : du 8 sept. 2020 au 31 mai 2021
Description :

Altis Labs est en train de créer un score de risque de mortalité cardiaque à partir de scanners thoraciques des patients afin d'accroître la sensibilisation au risque de décès cardiovasculaire des patients. La mort cardiovasculaire est la deuxième cause de décès chez les patients atteints d'un cancer.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M4Y 0C4

20 000,00 $

8 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développement du contenu de la planification successorale et marketing

Numéro de l’entente :

956134

Durée : du 8 sept. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Développer du contenu Web, l'OMR et le déploiement de médias sociaux dans le cadre d'une stratégie de marketing numérique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1W 3E9

30 000,00 $

8 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Technicien Génie mécanique.

Numéro de l’entente :

956185

Durée : du 8 sept. 2020 au 14 mai 2021
Description :

Participer au Développement de nouveau équipements automatisé pour la ligne de production dans le cadre de notre stratégie d'innovation. Donc Participer à la conception ,et au montage des nouveaux projets.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saint-Benoît-Labre, Québec, CA G0M 1P0

27 000,00 $

8 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Nouveau développeur

Numéro de l’entente :

956488

Durée : du 8 sept. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Mydoma Inc. mènera un projet pour jeune et le diplômé sélectionné contribuera à la réécriture de Mydoma Studio 3.0. Ce projet comprendra une refonte de notre interface utilisateur existante, un journal des petites demandes de fonctionnalités avec un accent sur la convivialité pour nos utilisateurs et leurs clients. En outre, nous allons revoir notre processus interne d'A/Q afin de mieux mener à bien les tests de régression. Le diplômé travaillera sous la direction de deux développeurs chevronnés et contribuera à une meilleure expérience utilisateur pour notre clientèle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Kanata, Ontario, CA K2K 1Y3

organisme à but lucratif

Entente :

Ingénieur en matériaux

Numéro de l’entente :

956493

Durée : du 8 sept. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Essais de matériaux de pointe et évaluation technique de nouveaux matériaux pour les technologies de notre entreprise : - matériaux et revêtements pour des systèmes de récupération de la chaleur acide - nouveaux alliages pour l'acide phosphorique (engrais) - mise au point de matériaux pour les pompes de nitration.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6C 1S4

829 945,00 $

8 sept. 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Développement d’une plateforme automatisée à haut rendement pour l’ingénierie génomique de cellules de mammifères

Numéro de l’entente :

956828

Durée : du 8 sept. 2020 au 31 mars 2024
Description :

La fonderie de génomes est une plateforme technologique qui offre une infrastructure intégrée pour la conception, la construction et la mise à l’essai rapides de cellules ou d’organismes modifiés génétiquement destinés à des applications ou à des travaux de recherche en biotechnologie. La fonderie comporte un volet de biologie computationnelle qui permet d’intégrer ces travaux couplés à une série d’équipements robotisés configurés spécifiquement pour faciliter l’automatisation ultrarapide des procédures standards de biologie moléculaire utilisées en ingénierie cellulaire. L’objectif général est d’établir des règles et des méthodes de conception qui pourront être appliquées pour rendre plus efficace l’ingénierie de cellules de mammifères dans le cadre d’applications axées sur la biotechnologie et la biologie médicale. L’ingénierie précise et rapide des cellules permet non seulement de mieux comprendre la complexité des systèmes vivants, mais aussi de soutenir le développement d’un secteur robuste dans le domaine de la biologie de synthèse et de la bio-ingénierie. De plus, elle permet d’accélérer la commercialisation de nouvelles techniques de fabrication et de thérapies à base de cellules génétiquement modifiées. Le présent projet soutient le développement de la plateforme d’édition de précision de la fonderie afin d’accélérer l’ingénierie de thérapies plus sécuritaires et plus efficaces à base de cellules allogéniques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Montréal, Québec, CA H3G 1M8