Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
8 sept. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Conception
957141
Fournir un emploi technique à un diplômé dans le domaine de la conception architecturale.
46 000,00 $
8 sept. 2020
organisme à but lucratif
Dispositif de traçabilité pour les produits agricoles
957186
Ce projet permettra d'utiliser un réseau de capteurs environnementaux à configuration unique, doté d'un nouveau logiciel, pour suivre la qualité des produits de grande valeur tels que les fèves de cacao, lors d'un stockage prolongé pendant l'expédition.
35 000,00 $
8 sept. 2020
organisme à but lucratif
Ingénieur spécialisé dans les procédés de soudage
955480
Embauche d'un ingénieur en soudage pour auditer et améliorer nos procédés de soudage dans toutes les divisions de notre entreprise.
30 000,00 $
8 sept. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Excellence opérationnelle
955798
Embauche génie industriel
22 500,00 $
8 sept. 2020
organisme à but lucratif
Ready to go Foods Inc. - 2020-2021 - 957393
957393
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
37 500,00 $
8 sept. 2020
organisme à but lucratif
LES CELLIERS INTELLIGENTS INC. - 2020-2021 - 957535
957535
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
500 000,00 $
8 sept. 2020
organisme à but lucratif
Covid-19 : Conception d'une installation de remplissage et de finition pour la fabrication sous contrat de vaccins et de produits biologiques
958184
Conception d'une installation, comprenant la conception technique et la recherche en matière de formulation innovante et de fabrication de remplissage et de finition de vaccins, de thérapies et d'autres produits biopharmaceutiques à l'aide d'une plateforme de conteneurs prêts à l'emploi pour les flacons et les seringues préremplies. Novocol Pharma est une entreprise commerciale d'opérations de remplissage et de finition aseptiques de classe mondiale qui dispose de plusieurs unités de remplissage et de finition et de services de soutien scientifique et technique (microbiologie, chimie, conception de produits, ingénierie, validation, stabilité et services analytiques). Un bâtiment d'entrepôt existant sera rénové pour créer des opérations de remplissage et de finition de vaccins injectables et de thérapies avec deux salles stériles de formulation et de remplissage, chacune équipée de cellules de travail innovantes de remplissage aseptique VanRx. Voir pièce jointe.
829 945,00 $
8 sept. 2020
établissement universitaire et institution publique
Développement d’une plateforme automatisée à haut rendement pour l’ingénierie génomique de cellules de mammifères
956828
La fonderie de génomes est une plateforme technologique qui offre une infrastructure intégrée pour la conception, la construction et la mise à l’essai rapides de cellules ou d’organismes modifiés génétiquement destinés à des applications ou à des travaux de recherche en biotechnologie. La fonderie comporte un volet de biologie computationnelle qui permet d’intégrer ces travaux couplés à une série d’équipements robotisés configurés spécifiquement pour faciliter l’automatisation ultrarapide des procédures standards de biologie moléculaire utilisées en ingénierie cellulaire. L’objectif général est d’établir des règles et des méthodes de conception qui pourront être appliquées pour rendre plus efficace l’ingénierie de cellules de mammifères dans le cadre d’applications axées sur la biotechnologie et la biologie médicale. L’ingénierie précise et rapide des cellules permet non seulement de mieux comprendre la complexité des systèmes vivants, mais aussi de soutenir le développement d’un secteur robuste dans le domaine de la biologie de synthèse et de la bio-ingénierie. De plus, elle permet d’accélérer la commercialisation de nouvelles techniques de fabrication et de thérapies à base de cellules génétiquement modifiées. Le présent projet soutient le développement de la plateforme d’édition de précision de la fonderie afin d’accélérer l’ingénierie de thérapies plus sécuritaires et plus efficaces à base de cellules allogéniques.
20 000,00 $
8 sept. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Ingénieur en biomédical
954600
Fournir un emploi à un diplômé récent en génie biomédical.
20 000,00 $
8 sept. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Conception d'un modèle in vitro d'exsudat de plaie
954932
Fournir un emploi à un récent diplômé dans le domaine du génie biomédical en tant que technicien pour concevoir un modèle in vitro d'exsudat de plaie.