Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

20 000,00 $

8 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Conception

Numéro de l’entente :

957141

Durée : du 8 sept. 2020 au 19 mars 2021
Description :

Fournir un emploi technique à un diplômé dans le domaine de la conception architecturale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Delta, Colombie-Britannique, CA V4G 1G8

46 000,00 $

8 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Dispositif de traçabilité pour les produits agricoles

Numéro de l’entente :

957186

Durée : du 8 sept. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet permettra d'utiliser un réseau de capteurs environnementaux à configuration unique, doté d'un nouveau logiciel, pour suivre la qualité des produits de grande valeur tels que les fèves de cacao, lors d'un stockage prolongé pendant l'expédition.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mission, Colombie-Britannique, CA V2V 6E4

35 000,00 $

8 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Ingénieur spécialisé dans les procédés de soudage

Numéro de l’entente :

955480

Durée : du 8 sept. 2020 au 26 mars 2021
Description :

Embauche d'un ingénieur en soudage pour auditer et améliorer nos procédés de soudage dans toutes les divisions de notre entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Oldcastle, Ontario, CA N0R 1L0

30 000,00 $

8 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Excellence opérationnelle

Numéro de l’entente :

955798

Durée : du 8 sept. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Embauche génie industriel

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saint-Anaclet, Québec, CA G0K 1H0

22 500,00 $

8 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Ready to go Foods Inc. - 2020-2021 - 957393

Numéro de l’entente :

957393

Durée : du 8 sept. 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Vaughan, Ontario, CA L4K 0C3

37 500,00 $

8 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

LES CELLIERS INTELLIGENTS INC. - 2020-2021 - 957535

Numéro de l’entente :

957535

Durée : du 8 sept. 2020 au 15 mars 2021
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Québec, Québec, CA G1K 3G5

500 000,00 $

8 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Covid-19 : Conception d'une installation de remplissage et de finition pour la fabrication sous contrat de vaccins et de produits biologiques

Numéro de l’entente :

958184

Durée : du 8 sept. 2020 au 30 sept. 2021
Description :

Conception d'une installation, comprenant la conception technique et la recherche en matière de formulation innovante et de fabrication de remplissage et de finition de vaccins, de thérapies et d'autres produits biopharmaceutiques à l'aide d'une plateforme de conteneurs prêts à l'emploi pour les flacons et les seringues préremplies. Novocol Pharma est une entreprise commerciale d'opérations de remplissage et de finition aseptiques de classe mondiale qui dispose de plusieurs unités de remplissage et de finition et de services de soutien scientifique et technique (microbiologie, chimie, conception de produits, ingénierie, validation, stabilité et services analytiques). Un bâtiment d'entrepôt existant sera rénové pour créer des opérations de remplissage et de finition de vaccins injectables et de thérapies avec deux salles stériles de formulation et de remplissage, chacune équipée de cellules de travail innovantes de remplissage aseptique VanRx. Voir pièce jointe.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Cambridge, Ontario, CA N1R 6X3

829 945,00 $

8 sept. 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Développement d’une plateforme automatisée à haut rendement pour l’ingénierie génomique de cellules de mammifères

Numéro de l’entente :

956828

Durée : du 8 sept. 2020 au 31 août 2023
Description :

La fonderie de génomes est une plateforme technologique qui offre une infrastructure intégrée pour la conception, la construction et la mise à l’essai rapides de cellules ou d’organismes modifiés génétiquement destinés à des applications ou à des travaux de recherche en biotechnologie. La fonderie comporte un volet de biologie computationnelle qui permet d’intégrer ces travaux couplés à une série d’équipements robotisés configurés spécifiquement pour faciliter l’automatisation ultrarapide des procédures standards de biologie moléculaire utilisées en ingénierie cellulaire. L’objectif général est d’établir des règles et des méthodes de conception qui pourront être appliquées pour rendre plus efficace l’ingénierie de cellules de mammifères dans le cadre d’applications axées sur la biotechnologie et la biologie médicale. L’ingénierie précise et rapide des cellules permet non seulement de mieux comprendre la complexité des systèmes vivants, mais aussi de soutenir le développement d’un secteur robuste dans le domaine de la biologie de synthèse et de la bio-ingénierie. De plus, elle permet d’accélérer la commercialisation de nouvelles techniques de fabrication et de thérapies à base de cellules génétiquement modifiées. Le présent projet soutient le développement de la plateforme d’édition de précision de la fonderie afin d’accélérer l’ingénierie de thérapies plus sécuritaires et plus efficaces à base de cellules allogéniques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Montréal, Québec, CA H3G 1M8

20 000,00 $

8 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Ingénieur en biomédical

Numéro de l’entente :

954600

Durée : du 8 sept. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fournir un emploi à un diplômé récent en génie biomédical.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5L 3N7

20 000,00 $

8 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Conception d'un modèle in vitro d'exsudat de plaie

Numéro de l’entente :

954932

Durée : du 8 sept. 2020 au 15 mars 2021
Description :

Fournir un emploi à un récent diplômé dans le domaine du génie biomédical en tant que technicien pour concevoir un modèle in vitro d'exsudat de plaie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8N 2V2