Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1080780 dossiers trouvés

184 200,00 $

4 janv. 2021

organisme à but lucratif

Description :

Le financement appuiera la recherche et le développement afin de trouver des solutions au défi Réponse rapide: Information en temps réel pour la prise de décision en temps de pandémie. Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC), en collaboration avec les milieux de la défense, de la sûreté et de la sécurité publique du Canada, est à la recherche de solutions novatrices en matière d'épidémiologie et de soins de santé, faisant appel à des technologies de collecte et d'analyse de données pour soutenir la détection précoce et la surveillance communautaire des épidémies de maladies contagieuses. L'objectif est de fournir des informations utiles et de permettre une prise de décision rapide concernant l'ensemble des mesures de préparation aux situations d'urgence.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Innovation pour la defense, l'exellence et la securite
Location : Kitchener, Ontario, CA N2G1H6

195 256,00 $

4 janv. 2021

établissement universitaire et institution publique

Description :

Le financement appuiera la recherche et le développement afin de trouver des solutions au défi Super désinfection : Nettoyage des équipements et des espaces de travail sensibles. Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC), en collaboration avec les communautés de la défense, de la sûreté et de la sécurité publique du Canada, recherche des processus et des méthodes viables et efficaces pour décontaminer rapidement et en toute sécurité les environnements de travail fermés (par exemple, les bâtiments et les modes de transport) contenant des équipements sensibles.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Innovation pour la defense, l'exellence et la securite
Location : Hamilton, Ontario, CA L8S 4K1

104 701,76 $

4 janv. 2021

établissement universitaire et institution publique

Description :

Le financement appuiera la recherche et le développement afin de trouver des solutions au défi Traumatisme moral sur la ligne de front – Voir, prévenir et traiter. Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC), en collaboration avec les communautés de défense, de sûreté et de sécurité publique du Canada, est à la recherche de travaux de pointe sur le « préjudice moral », sur les modèles de prévention et sur les stratégies de traitement de pointe, en appui au personnel du MDN et des FAC, aux travailleurs de la santé et aux premiers intervenants en première ligne de la pandémie actuelle, afin d'assurer la santé mentale à long terme de ces populations.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Innovation pour la defense, l'exellence et la securite
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T2N2

6 000,00 $

4 janv. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

SEP PIP CONTRIBUTION AGREEMENT 5A430-PIP-2020-321

Numéro de l’entente :

F1478-200036

Durée : du 4 janv. 2021 au 31 mars 2021
Description :

Le but de ce programme est de mettre en valeur le saumon et son habitat, et de contribuer à la santé et à la productivité économique de l'écosystème par la sensibilisation du public, l'intendance et la mobilisation.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du rétablissement des stocks de saumon vulnérables et de l'amélioration de l'habitat du poisson, pour la préservation des populations de saumon
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7J 2T1

6 720,00 $

4 janv. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

IHPP Grant Agreement 2020-21 (20-IHPP-G-PAC-014)

Numéro de l’entente :

FP919-194174

Durée : du 4 janv. 2021 au 31 mars 2021
Description :

Appuyer la participation des communautés autochtones aux consultations menées parle Ministère (c.-à-d., les autorisations et les permis) en vertu de la Loi sur les pêches et la Loi sur les espèces en péril.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de subventions pour la participation des Autochtones à la consultation liée aux décisions en matière de poisson et d'habitat du poisson
Location : Spuzzum, Colombie-Britannique, CA V0K 2S1

412 000,00 $

4 janv. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

ATG-2021-AAROM-01

Numéro de l’entente :

500000624

Durée : du 4 janv. 2021 au 22 mars 2022
Description :

Aider les groupes autochtones à mettre en place, à développer et à maintenir des structures de gestion des ressources aquatiques et océaniques qui assureront des services relatifs aux pêches, à l'habitat, à la science et aux océans dans un bassin versant

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques (PAGRAO)
Location : Fort Resolution, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0M0

1 474 599,00 $

4 janv. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Career & Employment Youth Services

Numéro de l’entente :

016640252

Durée : du 4 janv. 2021 au 29 mars 2024
Description :

Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Stratégie compétences et emploi jeunesse
Location : Brandon, Manitoba, CA R7A0P6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

512769

Numéro de l’entente :

512769

Durée : du 4 janv. 2021 au 30 sept. 2022
Description :

Construction d'un centre d'éducation et de formation sur la science de l'eau qui servira de destination touristique expérientielle et écotouristique

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Le programme de développement du Nord de Ontario - 2011
Location : Kenora, Ontario, CA P0V2V0

2 882 837,57 $

4 janv. 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Batch

Numéro de l’entente :

Batch

Durée : du 4 janv. 2021 au 31 mars 2021
Description :

Batch

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : Gatineau, Québec, CA K1A 0H4
Entente :

RENEW: Programme de santé mentale et de la toxicomanie

Numéro de l’entente :

10849296

Durée : du 4 janv. 2021 au 31 déc. 2022
Description :

L'organisation offrira un programme de santé mentale et de toxicomanie pour les femmes et les filles victimes de la traite des personnes. Le projet sera axé sur la fourniture de soutiens uniques et sensibles aux traumatismes liés à la santé mentale et à la toxicomanie par le truchement de consultations individuelles, de sessions de groupe, de formation multimodale (vidéo, audio, thérapies réparatrices), pour la clientèle actuelle et diplômée afin de faciliter leur transition finale vers des soutiens communautaires adaptés, une fois stable.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B3W5