Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
35 000,00 $
8 sept. 2020
organisme à but lucratif
Ingénieur spécialisé dans les procédés de soudage
955480
Embauche d'un ingénieur en soudage pour auditer et améliorer nos procédés de soudage dans toutes les divisions de notre entreprise.
30 000,00 $
8 sept. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Excellence opérationnelle
955798
Embauche génie industriel
22 500,00 $
8 sept. 2020
organisme à but lucratif
Ready to go Foods Inc. - 2020-2021 - 957393
957393
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
37 500,00 $
8 sept. 2020
organisme à but lucratif
LES CELLIERS INTELLIGENTS INC. - 2020-2021 - 957535
957535
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
2 750 000,00 $
8 sept. 2020
organisme à but lucratif
ÉLABORATION ET MISE À L'ESSAI D'UN SYSTÈME DE PYROLYSE TRIGÉNÉRATION (TGP) POUR LA PRODUCTION D'HYDROGÈNE PROPRE À FAIBLE COÛT
EIPBE-1153
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.
6 272 673,00 $
8 sept. 2020
organisme à but lucratif
Opérations d'application d'insecticides
21SBW-FPLIAO
Ce projet vise à maintenir les populations de la tordeuse des bourgeons de l'épinette (TBE) au Canada atlantique en deçà des niveaux épidémiques grâce à des traitements insecticides ciblés.
2 750 000,00 $
8 sept. 2020
organisme à but lucratif
ÉLABORATION ET MISE À L'ESSAI D'UN SYSTÈME DE PYROLYSE TRIGÉNÉRATION (TGP) POUR LA PRODUCTION D'HYDROGÈNE PROPRE À FAIBLE COÛT
EIPBE-1153
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.
829 945,00 $
8 sept. 2020
établissement universitaire et institution publique
Développement d’une plateforme automatisée à haut rendement pour l’ingénierie génomique de cellules de mammifères
956828
La fonderie de génomes est une plateforme technologique qui offre une infrastructure intégrée pour la conception, la construction et la mise à l’essai rapides de cellules ou d’organismes modifiés génétiquement destinés à des applications ou à des travaux de recherche en biotechnologie. La fonderie comporte un volet de biologie computationnelle qui permet d’intégrer ces travaux couplés à une série d’équipements robotisés configurés spécifiquement pour faciliter l’automatisation ultrarapide des procédures standards de biologie moléculaire utilisées en ingénierie cellulaire. L’objectif général est d’établir des règles et des méthodes de conception qui pourront être appliquées pour rendre plus efficace l’ingénierie de cellules de mammifères dans le cadre d’applications axées sur la biotechnologie et la biologie médicale. L’ingénierie précise et rapide des cellules permet non seulement de mieux comprendre la complexité des systèmes vivants, mais aussi de soutenir le développement d’un secteur robuste dans le domaine de la biologie de synthèse et de la bio-ingénierie. De plus, elle permet d’accélérer la commercialisation de nouvelles techniques de fabrication et de thérapies à base de cellules génétiquement modifiées. Le présent projet soutient le développement de la plateforme d’édition de précision de la fonderie afin d’accélérer l’ingénierie de thérapies plus sécuritaires et plus efficaces à base de cellules allogéniques.
4 635,00 $
8 sept. 2020
Racines et commémoration 2020 Montréal-Ouest
150 000,00 $
8 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Étape par étape
QC18558
Ce projet de 35 mois vise à renforcer les capacités organisationnelles de l’organisme afin de continuer à promouvoir des changements sociaux et systémiques en faveur de l’égalité des sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce à la gouvernance du conseil d’administration, la gestion des ressources humaines, la diversification des sources de financement de l'organisme et de l’élaboration d’un plan de communication et de promotion.