Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087965 dossiers trouvés

514 875,00 $

22 mars 2021

organisme à but lucratif

Entente :

INJECTION DE GAZ À DOE CREEK À GROVEDALE

Numéro de l’entente :

ERF-1533

Durée : du 22 mars 2021 au 31 mars 2027
Description :

Le but du Fonds de réduction des émissions est d'aider les sociétés canadiennes d'exploitation pétrolières et gazières à investir dans des solutions écologiques afin de réduire les émissions de méthane et d'autres gaz à effet de serre.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Fonds de réductions des émissions
Location : CALGARY, Alberta, CA T2N 3P7

bénéficiaire autochtone

Entente :

Étude de faisabilité pour la conversion mazout-biomasse du chauffage résidentiel et institutionnel à Opitciwan.

Numéro de l’entente :

BH-PP-238

Durée : du 22 mars 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet renforce la capacité des collectivités rurales ou éloignées du Canada à accroître l'utilisation de la biomasse comme source d'énergie.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Volet Chauffage bioénergétique du programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées
Location : WENDAKE, Québec, CA G0A4V0

autre

Entente :

Recherche de petits réacteurs modulaires par le Pembina Institute

Numéro de l’entente :

GC-129918S

Durée : du 22 mars 2021 au 31 mars 2022
Description :

L'objectif de ce projet est de mener des travaux de recherche sur les petits réacteurs modulaires (PRM) et de permettre un débat public éclairé sur une technologie émergente en fournissant une source de connaissances indépendantes, de qualité supérieure, y compris la caractérisation de diverses technologies liées aux PRM, une analyse détaillée des coûts du cycle de vie et de l'impact des PRM à cycle ouvert et fermé, ainsi que l'examen des champs d'application des PRM.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : La recherche de petite envergure
Location : CALGARY, Alberta, CA T2N 2H9

7 059 851,00 $

22 mars 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PROJETS DE CONSERVATION DU MÉTHANE DE SPUR PETROLEUM

Numéro de l’entente :

ERF-1529

Durée : du 22 mars 2021 au 30 juin 2027
Description :

L'objectif est d'aider les secteurs pétroliers et gaziers côtiers en amont et intermédiaires à réduire ou à éliminer la mise à l'air systématique du gaz naturel riche en méthane provenant de l'exploitation pétrolière et gazière classique ou utilisant des réservoirs étanches et des formations schisteuses.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Fonds de réductions des émissions
Location : CALGARY, Alberta, CA T2P 0B2

12 761 466,00 $

22 mars 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PROJETS DE CONSERVATION DU MÉTHANE DE STEEL REEF

Numéro de l’entente :

ERF- 1544

Durée : du 22 mars 2021 au 31 mars 2027
Description :

L'objectif est d'aider les secteurs pétroliers et gaziers côtiers en amont et intermédiaires à réduire ou à éliminer la mise à l'air systématique du gaz naturel riche en méthane provenant de l'exploitation pétrolière et gazière classique ou utilisant des réservoirs étanches et des formations schisteuses.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Fonds de réductions des émissions
Location : CALGARY, Alberta, CA T2P 2Z1

548 809,00 $

22 mars 2021

organisme à but lucratif

Entente :

RACCORDS D'ÉVENT PNEUMATIQUES DE NUVISTA ENERGY

Numéro de l’entente :

ERF-1525

Durée : du 22 mars 2021 au 31 déc. 2026
Description :

L'objectif est d'aider les secteurs pétroliers et gaziers côtiers en amont et intermédiaires à réduire ou à éliminer la mise à l'air systématique du gaz naturel riche en méthane provenant de l'exploitation pétrolière et gazière classique ou utilisant des réservoirs étanches et des formations schisteuses.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Fonds de réductions des émissions
Location : CALGARY, Alberta, CA T2P 1G1

bénéficiaire autochtone

Entente :

Serre de Lac Ste. Anne Metis (Cree: Project de Serre Sakikiw)

Numéro de l’entente :

GC-129976S

Durée : du 22 mars 2021 au 31 mai 2024
Description :

Ce projet vise à accroître la participation des Autochtones à l'économie fondée sur les ressources naturelles et à soutenir la gouvernance, la mobilisation des Premières Nations, des gouvernements et de l'industrie.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Partenariats avec les Autochtones des ressources naturelles
Location : STONY PLAIN, Alberta, CA T7Z 1X6

22 600,00 $

22 mars 2021

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Amélioration des connexions entre les aires marines protégées en Amérique du Nord

Numéro de l’entente :

GC-1462

Durée : du 22 mars 2021 au 31 mai 2021
Description :

Cette contribution soutiend l'une des activités du réseau nord-américain d'aires marines protégées , dont l'objectif est de favoriser une communauté de pratique entre les gestionnaires et les praticiens d'Aires Marines Protégées du Canada, du Mexique et des États-Unis, où ils peuvent examiner des questions et des défis communs et partager des informations et des meilleures pratiques. Les discussions entre les praticiens des Aires Marines Protégées seront initiées par des sessions interactives offrant des discussions facilitées sur des sujets techniques et opérationnels spécifiques. Les fonds permettront de financer une session sur la connectivité écologique à travers les régions/frontières qui se tiendra en avril 2021.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de contributions de catégorie générale
Location : Washington, US

230 000,00 $

22 mars 2021

gouvernement

Entente :

Amélioration des corridors de pêche et de faune dans le parc national de la Péninsule Bruce

Numéro de l’entente :

GC-1383

Durée : du 22 mars 2021 au 30 avr. 2021
Description :

Cette contribution soutient la construction de nouveaux ponceaux conçus pour le passage des poissons et de la faune aux principaux nœuds de leur habitat et aux emplacements connus pour leur haut taux de mortalité routière, adjacents à la route 6 dans le parc national de la Péninsule Bruce. La contribution fournit également du matériel pour la deuxième phase du projet (financée par le ministère du transport de l’Ontario) qui comprend la construction de deux éco-passages, des clôtures pour la faune et la construction de monticules de nidification des tortues. Ensemble, ces initiatives aideront à réduire la mortalité et à protéger des espèces en péril.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de contributions de catégorie générale
Location : London, Ontario, CA N6E 1L3

60 000,00 $

22 mars 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000020713

Numéro de l’entente :

000020713

Durée : du 22 mars 2021 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T3H 2V8