Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
514 875,00 $
22 mars 2021
organisme à but lucratif
INJECTION DE GAZ À DOE CREEK À GROVEDALE
ERF-1533
Le but du Fonds de réduction des émissions est d'aider les sociétés canadiennes d'exploitation pétrolières et gazières à investir dans des solutions écologiques afin de réduire les émissions de méthane et d'autres gaz à effet de serre.
46 700,00 $
22 mars 2021
bénéficiaire autochtone
Étude de faisabilité pour la conversion mazout-biomasse du chauffage résidentiel et institutionnel à Opitciwan.
BH-PP-238
Ce projet renforce la capacité des collectivités rurales ou éloignées du Canada à accroître l'utilisation de la biomasse comme source d'énergie.
158 000,00 $
22 mars 2021
autre
Recherche de petits réacteurs modulaires par le Pembina Institute
GC-129918S
L'objectif de ce projet est de mener des travaux de recherche sur les petits réacteurs modulaires (PRM) et de permettre un débat public éclairé sur une technologie émergente en fournissant une source de connaissances indépendantes, de qualité supérieure, y compris la caractérisation de diverses technologies liées aux PRM, une analyse détaillée des coûts du cycle de vie et de l'impact des PRM à cycle ouvert et fermé, ainsi que l'examen des champs d'application des PRM.
7 059 851,00 $
22 mars 2021
organisme à but lucratif
PROJETS DE CONSERVATION DU MÉTHANE DE SPUR PETROLEUM
ERF-1529
L'objectif est d'aider les secteurs pétroliers et gaziers côtiers en amont et intermédiaires à réduire ou à éliminer la mise à l'air systématique du gaz naturel riche en méthane provenant de l'exploitation pétrolière et gazière classique ou utilisant des réservoirs étanches et des formations schisteuses.
12 761 466,00 $
22 mars 2021
organisme à but lucratif
PROJETS DE CONSERVATION DU MÉTHANE DE STEEL REEF
ERF- 1544
L'objectif est d'aider les secteurs pétroliers et gaziers côtiers en amont et intermédiaires à réduire ou à éliminer la mise à l'air systématique du gaz naturel riche en méthane provenant de l'exploitation pétrolière et gazière classique ou utilisant des réservoirs étanches et des formations schisteuses.
548 809,00 $
22 mars 2021
organisme à but lucratif
RACCORDS D'ÉVENT PNEUMATIQUES DE NUVISTA ENERGY
ERF-1525
L'objectif est d'aider les secteurs pétroliers et gaziers côtiers en amont et intermédiaires à réduire ou à éliminer la mise à l'air systématique du gaz naturel riche en méthane provenant de l'exploitation pétrolière et gazière classique ou utilisant des réservoirs étanches et des formations schisteuses.
490 000,00 $
22 mars 2021
bénéficiaire autochtone
Serre de Lac Ste. Anne Metis (Cree: Project de Serre Sakikiw)
GC-129976S
Ce projet vise à accroître la participation des Autochtones à l'économie fondée sur les ressources naturelles et à soutenir la gouvernance, la mobilisation des Premières Nations, des gouvernements et de l'industrie.
22 600,00 $
22 mars 2021
organisation internationale (non gouvernementale)
Amélioration des connexions entre les aires marines protégées en Amérique du Nord
GC-1462
Cette contribution soutiend l'une des activités du réseau nord-américain d'aires marines protégées , dont l'objectif est de favoriser une communauté de pratique entre les gestionnaires et les praticiens d'Aires Marines Protégées du Canada, du Mexique et des États-Unis, où ils peuvent examiner des questions et des défis communs et partager des informations et des meilleures pratiques. Les discussions entre les praticiens des Aires Marines Protégées seront initiées par des sessions interactives offrant des discussions facilitées sur des sujets techniques et opérationnels spécifiques. Les fonds permettront de financer une session sur la connectivité écologique à travers les régions/frontières qui se tiendra en avril 2021.
230 000,00 $
22 mars 2021
gouvernement
Amélioration des corridors de pêche et de faune dans le parc national de la Péninsule Bruce
GC-1383
Cette contribution soutient la construction de nouveaux ponceaux conçus pour le passage des poissons et de la faune aux principaux nœuds de leur habitat et aux emplacements connus pour leur haut taux de mortalité routière, adjacents à la route 6 dans le parc national de la Péninsule Bruce. La contribution fournit également du matériel pour la deuxième phase du projet (financée par le ministère du transport de l’Ontario) qui comprend la construction de deux éco-passages, des clôtures pour la faune et la construction de monticules de nidification des tortues. Ensemble, ces initiatives aideront à réduire la mortalité et à protéger des espèces en péril.
60 000,00 $
22 mars 2021
organisme à but lucratif
000020713
000020713
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19