Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
45 381,00 $
8 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Étape par Étape
QC18558
Ce projet de 42 mois vise à renforcer les capacités organisationnelles de l’organisme afin de lui permettre de continuer à promouvoir des changements sociaux et systémiques en faveur de l'égalité des genres. Les capacités organisationnelles seront renforcées grâce aux activités suivantes : la gestion des ressources humaines, la création d’un plan de communication, la gouvernance du conseil d’administration et un plan de diversification des fonds. Les résultats attendus du projet sont : maintien et l’accroissement de la capacité organisationnelle pour faire avancer l’égalité des femmes.
Les fonds supplémentaires seront utilisés pour accroitre la capacité de l’organisme en matière de gestion des ressources humaines et à assurer la confidentialité des données.
4 570,00 $
8 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Étape par Étape
QC18558
Ce projet de 42 mois vise à renforcer les capacités organisationnelles de l’organisme afin de lui permettre de continuer à promouvoir des changements sociaux et systémiques en faveur de l'égalité des genres. Les capacités organisationnelles seront renforcées grâce aux activités suivantes : la gestion des ressources humaines, la création d’un plan de communication, la gouvernance du conseil d’administration et un plan de diversification des fonds. Les résultats attendus du projet sont : maintien et l’accroissement de la capacité organisationnelle pour faire avancer l’égalité des femmes.
Les fonds supplémentaires seront utilisés pour accroître la capacité de l’organisme en matière de gestion des ressources humaines et à assurer la confidentialité des données.
15 690,00 $
8 sept. 2020
organisme à but lucratif
000018208
000018208
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
40 000,00 $
8 sept. 2020
organisme à but lucratif
000018353
000018353
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
40 000,00 $
8 sept. 2020
organisme à but lucratif
000018710
000018710
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
40 000,00 $
8 sept. 2020
organisme à but lucratif
000018632
000018632
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
16 719,00 $
8 sept. 2020
organisme à but lucratif
000018647
000018647
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
40 000,00 $
8 sept. 2020
organisme à but lucratif
000018663
000018663
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
39 216,00 $
8 sept. 2020
organisme à but lucratif
000018666
000018666
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
32 231,00 $
8 sept. 2020
organisme à but lucratif
000018667
000018667
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19