Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
57 693,00 $
8 sept. 2020
organisme à but lucratif
000018703
000018703
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
57 693,00 $
8 sept. 2020
organisme à but lucratif
000018703
000018703
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
60 000,00 $
8 sept. 2020
organisme à but lucratif
000018710
000018710
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
14 000,00 $
7 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
YESP2021-1501-QC
L'objectif de ce projet est d'offrir une expérience de travail dans un groupe de services-conseils et d'accompagnement de producteurs agricoles dans la gestion financière et humaine de leur entreprise, tant au niveau du démarrage, des projets d'expansion, de la comptabilité et du transfert d'entreprises. Le stagiaire aura à recueillir et saisir les données financières pour fin d’analyse, effectuer et balancer les suivis de comptabilité ainsi qu'analyser des résultats financiers et techniques de producteurs agricoles de différentes productions. Le stagiaire devra aussi calculer le coût de production ou prix de revient d’un produit agricole avec ou sans transformation et établir le diagnostic d’une entreprise agricole.
11 700,00 $
7 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
YESP2021-2127-ON
L’objectif du projet est d’embaucher un stagiaire pour aider l’Association des apiculteurs de l’Ontario à effectuer des recherches pour l’industrie apicole. Le stagiaire mènera des projets de recherche sur le terrain et en laboratoire ainsi que la collecte de données relatives à la santé et à la pollinisation des abeilles.
50 000,00 $
7 sept. 2020
217247
217247
Engage a consultant to develop a digital service delivery platform
145 200,00 $
7 sept. 2020
établissement universitaire et institution publique
Subventions de recherche et développement appliquée (<75,000 $)
11020202021Q28285
Les subventions de recherche et développement appliquée (RDA) visent à offrir aux entreprises établies au Canada l’accès à des connaissances, à une expertise et aux capacités dans les collèges canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par les entreprises. Les collaborations mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada. Les collaborations bénéfiques pour les partenaires procurent des avantages économiques aux entreprises partenaires ou au Canada.
12 500,00 $
7 sept. 2020
établissement universitaire et institution publique
Subvention d'engagement partenarial Plus pour les collèges
11020202021Q28491
Les subventions d'engagement partenarial Plus pour les collèges (SEP) permettent de faire progresser les résultats d’un projet appuyé par une subvention d'engagement partenarial en cours ou récemment achevé pendant six mois supplémentaires.
943 477,00 $
7 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.
422 022,00 $
7 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.