Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
71 000,00 $
11 sept. 2020
organisme à but lucratif
400058306
400058306
Fonds de roulement : dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans l'hôtellerie.
44 260,00 $
11 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
30 954,00 $
11 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Improving Accessibility at the NCC Refugee Reception House
17317058
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
18 883,00 $
11 sept. 2020
organisme à but lucratif
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
11 159,00 $
11 sept. 2020
organisme à but lucratif
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
30 561,00 $
11 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Secrétariat Permanent de l'Observatoire National de Prévention et de Gestion des Conflits Communautaires (SP/ONAPREGECC)
16962
Prévention et gestion des conflits communautaires dans la région du Centre-Sud
19 558,00 $
11 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à DAPP Namibia (Development Aid from People to People)
16979
Soutenir des jardins d’enfants communautaires accueillant 300 enfants dans les zones rurales de la Namibie pour faire face à la situation d’urgence liée à la COVID-19.
193 468,00 $
11 sept. 2020
Recenser les points névralgiques et les impacts écosystémiques des nutriments dans la rivière Wolastoq
168 450,00 $
11 sept. 2020
Évaluation de la quantité et des répercussions des microplastiques dans le golfe du Saint-Laurent et le bassin hydrographique de la rivière Saint-Jean
15 000,00 $
11 sept. 2020
Détermination du point de départ des juvéniles de quelques espèces d’oiseaux de rivage sur la rive sud de l’estuaire du Saint-Laurent durant la migration d’automne