Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
16 500,00 $
11 sept. 2020
organisme à but lucratif
Hackworks Inc. - 2020-2021 - 957546
957546
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
33 750,00 $
11 sept. 2020
organisme à but lucratif
Drop Marine Inc. - 2020-2021 - 957818
957818
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
5 000,00 $
11 sept. 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d'aide financière aux participants à Stz'uminus First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d'évaluation du Projet d'agrandissement de Deltaport, quatrième poste d'amarrage.
5 000,00 $
11 sept. 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d'aide financière aux participants à Tsleil-Waututh Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d'évaluation du Projet d'agrandissement de Deltaport, quatrième poste d'amarrage.
5 000,00 $
11 sept. 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d'aide financière aux participants à Pauquachin First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d'évaluation du Projet d'agrandissement de Deltaport, quatrième poste d'amarrage.
5 000,00 $
11 sept. 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d'aide financière aux participants à Seabird Island First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d'évaluation du Projet d'agrandissement de Deltaport, quatrième poste d'amarrage.
3 000,00 $
11 sept. 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d'aide financière aux participants à Fish, Food and Allied Workers (UNIFOR) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d'évaluation pour l'évaluation régionale du forage exploratoire extracôtier à l'est de Terre-Neuve-et-Labrador programme de suivi.
5 000,00 $
11 sept. 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d'aide financière aux participants à Tsartlip First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d'évaluation du Projet d'agrandissement de Deltaport, quatrième poste d'amarrage.
5 000,00 $
11 sept. 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d'aide financière aux participants à Peavine Métis Settlement pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d'évaluation du Projet d'agrandissement de la mine Base de Suncor.
79 650,00 $
11 sept. 2020
Contribution accordée dans le cadre du Programme d'aide financière aux participants à Kinonjeoshteghon First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d'évaluation du Projet de canaux de déversement du lac Manitoba et du lac St. Martin.