Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
91 800,00 $
28 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Ouvrir la voie vers la durabilité organisationnelle
WP240085
Grâce à ce projet d’une durée de 19 mois, Dress for Success Orillia et Barrie renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres. Le projet abordera les défis en matière de gouvernance, de gestion financière et de ressources humaines qui entravent la capacité de l’organisme à aider les femmes à atteindre la sécurité économique. Il comprendra 1) la mise à jour des règlements pour assurer la conformité avec la Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif de l’Ontario; 2) l’élaboration d’un nouveau plan stratégique et d’un plan de développement de fonds; 3) l’élaboration de politiques et procédures de ressources humaines; 4) l’élaboration d’un plan de communication et d’une formation pour le personnel; 5) l’élaboration de politiques et de formations correspondantes pour promouvoir la diversité, l’équité et l’inclusion.
39 000,00 $
27 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
226213
226213
Appuyer développement et marketing de produits touristiques de l’est de l’Î.-P.-É. 2024-25
36 675,00 $
27 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
226280
226280
Organiser un sommet sur la main-d’œuvre vieillissante
12 758,50 $
27 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
226490
226490
Soutenir événement de réseautage et mentorat pour tous les entrepreneurs de l’Atlantique
600 000,00 $
27 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072547
600072547
Stratégie de commercialisation : le projet vise la commercialisation des éditions 2024, 2025 et 2026 du Grand Prix de Trois-Rivières.
250 000,00 $
27 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072167
600072167
Attrait touristique : le projet vise à bonifier l'offre de produits et d'expériences touristiques d'un attrait phare pour la région des Appalaches.
8 700,00 $
27 août 2024
établissement universitaire et institution publique
Contribution à Athabasca University
SEP-2024-CA-1-Athabasca University
Accueillir des étudiants internationaux venant d'une grande variété de pays et de territoires pour des échanges d'études et de recherche à court terme, dans le cadre des Programmes des futurs leaders dans les Amériques et des Bourses d'études au Canada.
71 600,00 $
27 août 2024
établissement universitaire et institution publique
Contribution à HEC Montréal
PÉÉ-2024-CA-1-HEC Montréal
Accueillir des étudiants internationaux venant d'une grande variété de pays et de territoires pour des échanges d'études et de recherche à court terme, dans le cadre des Programmes des futurs leaders dans les Amériques et des Bourses d'études au Canada.
125 330,00 $
27 août 2024
établissement universitaire et institution publique
Contribution à l'Institut national de la recherche scientifique [INRS]
PÉÉ-2024-CA-1-Institut national de la recherche scientifique
Accueillir des étudiants internationaux venant d'une grande variété de pays et de territoires pour des échanges d'études et de recherche à court terme, dans le cadre des Programmes des futurs leaders dans les Amériques et des Bourses d'études au Canada.
130 500,00 $
27 août 2024
établissement universitaire et institution publique
Contribution à Memorial University of Newfoundland
SEP-2024-CA-1-Memorial University of Newfoundland
Accueillir des étudiants internationaux venant d'une grande variété de pays et de territoires pour des échanges d'études et de recherche à court terme, dans le cadre des Programmes des futurs leaders dans les Amériques et des Bourses d'études au Canada.