Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
33 400,00 $
13 mai 2024
organisme à but lucratif
Décodage et affichage vidéo
1018477
Mettre en œuvre la capacité indépendante de la plateforme de consommer et de rendre la vidéo en direct disponible à la fois comme un produit autonome et intégré à l’offre existante de réalité augmentée pour créer une solution complète attrayante pour un plus large éventail de clients qui pourraient autrement ne pas avoir de capacités d’affichage vidéo. L’accent sera mis sur la réduction de la latence de décodage et d’affichage, l’accès flexible aux données tout au long du cycle, et la création d’une synergie entre la vidéo et les superpositions de réalité augmentée existantes.
30 000,00 $
13 mai 2024
organisme à but lucratif
PEJ-Développeur de logiciels
1018501
La personne diplômée développera des applications mobiles de pointe pour les plateformes iOS et Android, tout en améliorant l’expérience complète des produits de base pour l’industrie des animaux de compagnie.
30 000,00 $
13 mai 2024
organisme à but lucratif
Rationalisation des processus d’entreprise
1018517
Ce projet est axé sur le développement de systèmes commerciaux fondamentaux et de meilleures pratiques opérationnelles interdépartementales afin d’accroître la compétitivité de l’entreprise et de soutenir la croissance continue de Duck Foot Parts Inc.
75 000,00 $
13 mai 2024
organisme à but lucratif
PRA - Preuve de concept et ingénierie préliminaire d’un aménagement robotisé pour la production d’un système constructif en bois massif.
1018520
Ingénierie préliminaire et preuve de concept pour l’intégration des cellules d’isolation, étanchéité, pose des portes et fenêtres et revêtement extérieur développés dans un projet antérieur pour le multi résidentiel.
30 000,00 $
13 mai 2024
organisme à but lucratif
PEJ — Développeur Web généraliste
1018543
Cette subvention de financement facilitera le recrutement et l’emploi d’une personne récemment diplômée dans le cadre du PEJ dans un poste dynamique et techniquement exigeant à temps plein. Ce poste permettra au candidat sélectionné d’acquérir une expérience pratique dans un environnement de travail progressif, favorisant le développement des compétences et l’épanouissement professionnel. Grâce au mentorat et à la formation, cette personne sera en mesure de relever les défis et apporter une contribution significative à l’organisation.
30 000,00 $
13 mai 2024
organisme à but lucratif
PEJ-Automatisation des procédés de finition et stratégies de réutilisation des poudres
1018824
Automatisation des procédés de finition pour les technologies de fabrication additive et stratégies de réutilisation de la poudre.
268 000,00 $
13 mai 2024
organisme à but lucratif
PARI - Diagnostic automatique de problèmes réseaux
1018858
Ce projet vise le développement d’une solution de diagnostic automatique pour les problèmes de réseaux informatiques.
30 000,00 $
13 mai 2024
organisme à but lucratif
PEJ — Développer une plateforme d’évaluation du cycle de vie de classe mondiale
1018865
Développement d’une plateforme d’évaluation du cycle de vie de nouvelle génération qui mesure l’impact environnemental des chaînes d’approvisionnement mondiales.
18 000,00 $
13 mai 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI — N2 : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
1018881
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
30 000,00 $
13 mai 2024
organisme à but lucratif
PEJ — Monétisation de l’application StatRat Baseball et amélioration des données
1018887
StatRat est une entreprise technologique qui développe des applications de médias sociaux pour le sport. Ce projet sera axé sur la création de fonctions de monétisation (génératrices de revenus) pour Statrat Baseball, telles que la virilité de l’application, ainsi que sur l’amélioration des pratiques de collecte de données de l’application. Le projet comprend également des améliorations de la gestion et de la planification des projets.