Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

79 425,00 $

9 sept. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Centennial College

Numéro de l’entente :

16373

Durée : du 9 sept. 2020 au 31 oct. 2022
Description :

Le Programme de bourses internationales d’Affaires mondiales Canada appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Contributions dans le domaine des relations avec les universités
Location : Toronto, Ontario, CA M1K 5E9

80 910,00 $

9 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Construction d'un poulailler

Numéro de l’entente :

2021-CN-000613

Durée : du 9 sept. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Construire un poulailler pour la reproduction et l'élevage de poulets de chair pour une production à l'année. Le projet de poulailler permettra à The Farm Gate Local Foods & Services d'élever 6 000 poulets pendant les mois chauds et 5 000 poulets pendant les mois froids, qui seront transformés dans l'abattoir agréé opérationnel de The Farm Gate Local Foods & Services.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Le Fonds des initiatives pour les communautés nordiques isolées
Location : WHITEHORSE, Yukon, CA Y1A 5X6

99 999,00 $

9 sept. 2020

organisme à but lucratif

Description :

Construction d’un poulailler pour la couvaison et l’élevage de poulets de chair en vue d’une production tout au long de l’année.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Le Fonds des initiatives pour les communautés nordiques isolées
Location : WHITEHORSE, YUKON, CANADA, Yukon, CA Y1A 5X6

750 000,00 $

9 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

400057969

Numéro de l’entente :

400057969

Durée : du 9 sept. 2020 au 30 juin 2021
Description :

Acquisition d'équipements : Le projet vise à augmenter la capacité de production et améliorer la productivité d'une entreprise innovante spécialisée dans la fabrication de produits de soins corporels et d'entretien ménagers écologiques et biodégradables.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de Croissance économique régionale par l'innovation (CERI)
Location : Montréal, Québec, CA H2T2A4

20 000,00 $

9 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Collecte et évaluation des exigences du marché

Numéro de l’entente :

956491

Durée : du 9 sept. 2020 au 8 mars 2021
Description :

Ce projet contribue à l'embauche d'un jeune et concerne la collecte et l'évaluation de commentaires et d'idées obtenus d'utilisateurs finaux et d'autres parties prenantes, et ce, afin de définir l'amélioration à court terme du produit principal de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 4N4

20 000,00 $

9 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Système de publication pour les médias interactifs

Numéro de l’entente :

956131

Durée : du 9 sept. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Mise à jour complète 3.0 d'Unboxals : Application Super Shark pour iOS et Android et créer des ressources aux fins d'utilisation dans une suite d'applications et de médias numériques en cours de création.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1Y 0C2

100 000,00 $

9 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Robot d'application des règles et de la sécurité en matière de stationnement

Numéro de l’entente :

957470

Durée : du 9 sept. 2020 au 19 mars 2021
Description :

Ce projet permettra de soutenir la conception d'un robot autonome d'application des règles et de la sécurité en matière de stationnement, qui pourra être utilisé pour dissuader, détecter et répondre efficacement aux incidents de sécurité, et ce, tout en faisant respecter la réglementation en matière de stationnement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7K 1P4

34 500,00 $

9 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Navirum Inc - 2020-2021 - 957523

Numéro de l’entente :

957523

Durée : du 9 sept. 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Montréal, Québec, CA H2J 2L1

37 500,00 $

9 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Drop Manufacturing Inc. - 2020-2021 - 957524

Numéro de l’entente :

957524

Durée : du 9 sept. 2020 au 15 mars 2021
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : South Slocan, Colombie-Britannique, CA V0G 2G0

41 250,00 $

9 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Mosaic Manufacturing Ltd. - 2020-2021 - 957615

Numéro de l’entente :

957615

Durée : du 9 sept. 2020 au 30 juin 2021
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1V2