Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
79 425,00 $
9 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Centennial College
16373
Le Programme de bourses internationales d’Affaires mondiales Canada appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
80 910,00 $
9 sept. 2020
organisme à but lucratif
Construction d'un poulailler
2021-CN-000613
Construire un poulailler pour la reproduction et l'élevage de poulets de chair pour une production à l'année. Le projet de poulailler permettra à The Farm Gate Local Foods & Services d'élever 6 000 poulets pendant les mois chauds et 5 000 poulets pendant les mois froids, qui seront transformés dans l'abattoir agréé opérationnel de The Farm Gate Local Foods & Services.
99 999,00 $
9 sept. 2020
organisme à but lucratif
Construction d’un poulailler pour la couvaison et l’élevage de poulets de chair en vue d’une production tout au long de l’année.
750 000,00 $
9 sept. 2020
organisme à but lucratif
400057969
400057969
Acquisition d'équipements : Le projet vise à augmenter la capacité de production et améliorer la productivité d'une entreprise innovante spécialisée dans la fabrication de produits de soins corporels et d'entretien ménagers écologiques et biodégradables.
20 000,00 $
9 sept. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Collecte et évaluation des exigences du marché
956491
Ce projet contribue à l'embauche d'un jeune et concerne la collecte et l'évaluation de commentaires et d'idées obtenus d'utilisateurs finaux et d'autres parties prenantes, et ce, afin de définir l'amélioration à court terme du produit principal de l'entreprise.
20 000,00 $
9 sept. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Système de publication pour les médias interactifs
956131
Mise à jour complète 3.0 d'Unboxals : Application Super Shark pour iOS et Android et créer des ressources aux fins d'utilisation dans une suite d'applications et de médias numériques en cours de création.
100 000,00 $
9 sept. 2020
organisme à but lucratif
Robot d'application des règles et de la sécurité en matière de stationnement
957470
Ce projet permettra de soutenir la conception d'un robot autonome d'application des règles et de la sécurité en matière de stationnement, qui pourra être utilisé pour dissuader, détecter et répondre efficacement aux incidents de sécurité, et ce, tout en faisant respecter la réglementation en matière de stationnement.
34 500,00 $
9 sept. 2020
organisme à but lucratif
Navirum Inc - 2020-2021 - 957523
957523
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
37 500,00 $
9 sept. 2020
organisme à but lucratif
Drop Manufacturing Inc. - 2020-2021 - 957524
957524
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
41 250,00 $
9 sept. 2020
organisme à but lucratif
Mosaic Manufacturing Ltd. - 2020-2021 - 957615
957615
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.