Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 088,00 $
7 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
8 197,00 $
7 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
33 371,00 $
7 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
5 264,00 $
7 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Régénération Canada
017010018
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
12 181,00 $
7 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Festivals et événements verts de l'Estrie
016716961
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
3 537,00 $
7 sept. 2020
organisme à but lucratif
Les Pommes Perdues
017261900
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
50 000,00 $
7 sept. 2020
organisme à but lucratif
Version premium de l'application GoGet.Fit
953454
GoGet.Fit est une plateforme d'engagement a des habitudes qui fournit des outils clés de changement de comportement pour aider ceux qui souhaitent devenir actifs, mais dont beaucoup n'ont pas l'auto-efficacité nécessaire pour réussir. L'objectif de ce projet est d'ajouter la ludification à l'expérience de l'utilisateur. Des récompenses extrinsèques, telles que des badges pour les réalisations ou le franchissement d'étapes importantes, ajoutent un autre niveau de renforcement positif qui est la clé du succès de l'expérience utilisateur. L'ajout de la ludification dans l'application donnera à l'utilisateur des buts ou des objectifs à atteindre à court terme et soutiendra ainsi son objectif à long terme d'intégrer l'activité physique dans sa vie quotidienne.
30 000,00 $
7 sept. 2020
organisme à but lucratif
PRA-Digitalisation du procédé
954471
Le projet consiste à automatiser certains processus administratifs redondants (exemple des suivis de ventes et d'achats, intégrer un chat intelligent pour mieux supporter nos équipes dans la résolution de problème, réception facture d'achat et paiement de ces factures, suivi des
performances de production, tableau de bord, etc...) et supporter l'implantation et la programmation d'un système d'acquisition de données pour améliorer la productivité
293 000,00 $
7 sept. 2020
organisme à but lucratif
Défi COVID-19 : Un centre d'échange numérique intelligent
955032
Défi COVID-19 : Développer une preuve de concept pour une solution numérique qui permettrait à l'industrie canadienne et aux communautés mondiales de chercheurs, de fournisseurs de soins de santé et de bailleurs de fonds d'échanger, de partager et de se procurer de l'expertise et des matériaux en réponse à la COVID-19. Cette plateforme doit pouvoir être adaptée aux urgences et crises futures et être élargie à d'autres juridictions.
30 000,00 $
7 sept. 2020
organisme à but lucratif
PEJ-Support pour conception et production du DICE
955268
Concepteur mécanique supportant l'équipe d'ingénierie et de production dans la gestion de l'assemblage, de la fabrication de pièces et dans le développement d'outils d'aide à la production.