Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

355 000,00 $

10 sept. 2020
Entente :

217003

Numéro de l’entente :

217003

Durée : du 10 sept. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fournir une assistance pour atténuer les impacts de la Covid-19

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion/productivité des entreprises
Location : Miramichi, Nouveau-Brunswick, CA E1N 3A5

250 000,00 $

10 sept. 2020
Entente :

217003

Numéro de l’entente :

217003

Durée : du 10 sept. 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Provide support to offset liquidity pressures due to COVID-19

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion/productivite des entreprises
Location : Miramichi, Nouveau-Brunswick, CA E1N 3A5

25 000,00 $

10 sept. 2020
Entente :

217038

Numéro de l’entente :

217038

Durée : du 10 sept. 2020 au 30 sept. 2020
Description :

Support for a summer concert series

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 7M4

750 000,00 $

10 sept. 2020
Entente :

215294

Numéro de l’entente :

215294

Durée : du 10 sept. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Implement Tourism PEI Recovery Plan in response to COVID-19

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 7N8

62 000,00 $

10 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

400058246

Numéro de l’entente :

400058246

Durée : du 10 sept. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise de la pandémie COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise spécialisée dans l'immobilier.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Fonds d'aide et de relance régionale (CERI-FARR)
Location : Montréal, Québec, CA H4P1G5

60 000,00 $

10 sept. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400057772

Numéro de l’entente :

400057772

Durée : du 10 sept. 2020 au 14 mars 2021
Description :

Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'un organisme qui offre des cours de navigation à voile.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Fonds d'aide et de relance régionale (CERI-FARR)
Location : Montréal, Québec, CA H2G2L1

34 275,00 $

10 sept. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400057772

Numéro de l’entente :

400057772

Durée : du 10 sept. 2020 au 14 sept. 2020
Description :

Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'un organisme qui offre des cours de navigation à voile.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Fonds d'aide et de relance régionale (CERI-FARR)
Location : Montréal, Québec, CA H2G2L1

46 500,00 $

10 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

400058246

Numéro de l’entente :

400058246

Durée : du 10 sept. 2020 au 1 oct. 2020
Description :

Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise pandémique COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise spécialisée dans l'immobilier.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Fonds d'aide et de relance régionale (CERI-FARR)
Location : Montréal, Québec, CA H4P1G5

37 500,00 $

10 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Outil de regroupement pour le gaz naturel renouvelable

Numéro de l’entente :

GC-129798S

Durée : du 10 sept. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le but de cette entente est d'optimiser l'outil de regroupement de l'Association du Biogaz Canadienne des ressources en gaz naturel renouvelable (GNR).

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui des transports et des carburants de remplacement
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1P 5J9

13 353,82 $

10 sept. 2020

gouvernement

Entente :

LE COMMISSIONING DE BÂTIMENTS EXISTANTS - MALONEY PLACE

Numéro de l’entente :

EBCXDEMO7

Durée : du 10 sept. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur des bâtiments.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme l'efficacité énergétique
Location : ST. ALBERT, Alberta, CA T8N 3Z9