Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
71 559,00 $
10 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
The Root - Infrastructure locale pour la résilience locale 2020
LFIF-2.219
L’objectif de ce projet est d’obtenir du financement pour l’acquisition d’appareils électroménagers et d’équipement nécessaires dans la cuisine de production, comme un congélateur-chambre, une marmite à vapeur et un four combiné.
120 000,00 $
10 sept. 2020
Projet pilote de diversion avant le dépôt des accusations et guide
11484747
La province accepte de soutenir une initiative qui établit des ponts, de la confiance et des partenariats avec le système judiciaire et les communautés autochtones. Le projet, via deux sites pilotes et la conception d'une boîte à outils, vise à accroître les déjudiciarisations avant inculpation de la police vers des programmes de justice communautaire dirigés par des autochtones.
30 000,00 $
10 sept. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Marketing interentreprises
956069
Renforcer les capacités de commercialisation de la plate-forme Relay sur les marchés de la réassurance et de l'assurance interentreprises.
31 500,00 $
10 sept. 2020
organisme à but lucratif
4306333 Canada Inc. - 2020-2021 - 957525
957525
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
28 125,00 $
10 sept. 2020
organisme à but lucratif
Riipen Networks Inc. - 2020-2021 - 957533
957533
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
33 750,00 $
10 sept. 2020
organisme à but lucratif
Crazy D's All Natural Labs Inc. - 2020-2021 - 957537
957537
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
36 000,00 $
10 sept. 2020
organisme à but lucratif
Swept Technologies Inc. - 2020-2021 - 957694
957694
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
64 885,00 $
10 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Motivation Australia
16271
Améliorer l’accès aux services pour les personnes à mobilité réduite en Papouasie-Nouvelle-Guinée en formant le personnel local pour mener des activités de sensibilisation de manière sécuritaire pendant la crise de la COVID-19
300 000,00 $
10 sept. 2020
L'astrobiologie et la recherche de la vie dans notre système solaire constituent un des objectives principaux de l'exploration planétaire. Les instruments de détection de la vie disponibles sont présentement axés sur l'identification des environnements habitables ou sur la détection de la présence de la vie; ces instruments sont très volumineux avec une masse relativement élevée et sont très énergivores.
Ce projet vise à poursuivre le développement de deux plateformes de détection pour l'exploration spatiale et à optimiser ces composants dans le cadre d'une mission similaire aux missions spatiales de bout en bout utilisant des environnements analogues du haut Arctique canadien. L'instrumentation et la plateforme proposées pourraient être robotisées et intégrées dans de futures missions spatiales d'exploration planétaire, attachées à des plateformes de rovers de surface par exemple. En raison de leur nature portable, ces systèmes ont des applications dans l'industrie pour la détection sur le terrain et l'identification des microorganismes dans des environnements extrêmes éloignés, ainsi que dans des contextes de soins de santé.
296 141,00 $
10 sept. 2020
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables