Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

The Root - Infrastructure locale pour la résilience locale 2020

Numéro de l’entente :

LFIF-2.219

Durée : du 10 sept. 2020 au 31 mars 2022
Description :

L’objectif de ce projet est d’obtenir du financement pour l’acquisition d’appareils électroménagers et d’équipement nécessaires dans la cuisine de production, comme un congélateur-chambre, une marmite à vapeur et un four combiné.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : Salt Spring Island, Colombie-Britannique, CA V8K2W3
Entente :

Projet pilote de diversion avant le dépôt des accusations et guide

Numéro de l’entente :

11484747

Durée : du 10 sept. 2020 au 9 mars 2022
Description :

La province accepte de soutenir une initiative qui établit des ponts, de la confiance et des partenariats avec le système judiciaire et les communautés autochtones. Le projet, via deux sites pilotes et la conception d'une boîte à outils, vise à accroître les déjudiciarisations avant inculpation de la police vers des programmes de justice communautaire dirigés par des autochtones.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Toronto, Ontario, CA M7A2S9

30 000,00 $

10 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Marketing interentreprises

Numéro de l’entente :

956069

Durée : du 10 sept. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Renforcer les capacités de commercialisation de la plate-forme Relay sur les marchés de la réassurance et de l'assurance interentreprises.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5H 1A1

31 500,00 $

10 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

4306333 Canada Inc. - 2020-2021 - 957525

Numéro de l’entente :

957525

Durée : du 10 sept. 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Chambly, Québec, CA J3L 0H8

28 125,00 $

10 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Riipen Networks Inc. - 2020-2021 - 957533

Numéro de l’entente :

957533

Durée : du 10 sept. 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 2V2

33 750,00 $

10 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Crazy D's All Natural Labs Inc. - 2020-2021 - 957537

Numéro de l’entente :

957537

Durée : du 10 sept. 2020 au 30 juin 2021
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Toronto, Ontario, CA M4E 2E1

36 000,00 $

10 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Swept Technologies Inc. - 2020-2021 - 957694

Numéro de l’entente :

957694

Durée : du 10 sept. 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3K5

64 885,00 $

10 sept. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Motivation Australia

Numéro de l’entente :

16271

Durée : du 10 sept. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Améliorer l’accès aux services pour les personnes à mobilité réduite en Papouasie-Nouvelle-Guinée en formant le personnel local pour mener des activités de sensibilisation de manière sécuritaire pendant la crise de la COVID-19

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Aldinga, AU

300 000,00 $

10 sept. 2020
Description :

L'astrobiologie et la recherche de la vie dans notre système solaire constituent un des objectives principaux de l'exploration planétaire. Les instruments de détection de la vie disponibles sont présentement axés sur l'identification des environnements habitables ou sur la détection de la présence de la vie; ces instruments sont très volumineux avec une masse relativement élevée et sont très énergivores.

Ce projet vise à poursuivre le développement de deux plateformes de détection pour l'exploration spatiale et à optimiser ces composants dans le cadre d'une mission similaire aux missions spatiales de bout en bout utilisant des environnements analogues du haut Arctique canadien. L'instrumentation et la plateforme proposées pourraient être robotisées et intégrées dans de futures missions spatiales d'exploration planétaire, attachées à des plateformes de rovers de surface par exemple. En raison de leur nature portable, ces systèmes ont des applications dans l'industrie pour la détection sur le terrain et l'identification des microorganismes dans des environnements extrêmes éloignés, ainsi que dans des contextes de soins de santé.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Location : Montréal, Québec, CA

296 141,00 $

10 sept. 2020

organisme à but lucratif

Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : WHYCOCOMAGH, Nouvelle-Écosse, CA B0E 3M0