Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

30 000,00 $

7 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Stylr en 2020

Numéro de l’entente :

956272

Durée : du 7 sept. 2020 au 31 mai 2021
Description :

Stylr est une plateforme logicielle en ligne innovante qui permet aux acheteurs potentiels de maison de meubler virtuellement leur espace de vie et de visualiser le design final en 3D.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Oakville, Ontario, CA L6M 0Y5

23 200,00 $

7 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PRA pour jeune - Karthik Leach

Numéro de l’entente :

956481

Durée : du 7 sept. 2020 au 27 mars 2021
Description :

Dans l'ensemble, le projet vise à étudier la viabilité des technologies d'emballage existantes pour de multiples produits et utilisations. Cette démarche peut comprendre la réalisation de tests utilisant la technologie existante sur de multiples produits afin de déterminer les possibilités d'optimiser la durée de conservation et de minimiser ou d'éliminer la dégradation du produit. Les conclusions de ces tests permettront de déterminer de nouvelles méthodes d'emballage pour les produits sublinguaux actuels et futurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burlington, Ontario, CA L7L 5Y9

30 000,00 $

7 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développeur full stack

Numéro de l’entente :

956544

Durée : du 7 sept. 2020 au 28 mai 2021
Description :

Concevoir et mettre au point les bases de l'application Web de Mechasys, en amont et en aval, y compris divers outils logiciels pour assurer une utilisation cohérente du produit avec l'application Web.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H3C 4J9

30 000,00 $

7 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Soutien à l'accès à la CVM/EMN en Europe

Numéro de l’entente :

956633

Durée : du 7 sept. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet doit permettre à l'entreprise de s'engager avec des partenaires européens et de créer des partenariats de co-innovation avec des entreprises multinationales européennes, des chefs de file de l'industrie et des acteurs clés de la chaîne de valeur mondiale, par le biais de la grappe d'EUREKA ITEA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North York, Ontario, CA M2H 3R1

30 000,00 $

7 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Soutien à l'accès à la CVM/EMN en Europe

Numéro de l’entente :

957080

Durée : du 7 sept. 2020 au 15 mars 2021
Description :

Ce projet doit permettre à l'entreprise de s'engager avec des partenaires européens et de créer des partenariats de co-innovation avec des entreprises multinationales européennes (EMN), des chefs de file de l'industrie et des acteurs clés de la chaîne de valeur mondiale, par le biais de la grappe EUREKA ITEA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M6G 1B4

30 000,00 $

7 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Programmeur PRE/LGE

Numéro de l’entente :

955570

Durée : du 7 sept. 2020 au 18 juin 2021
Description :

Nous devons résoudre les problèmes de performance de notre LGE et, soit reconstituer le système, soit retravailler le système actuel. Nous devons également ajouter des fonctionnalités pour répondre aux besoins des entreprises et des clients d'aujourd'hui. Nous avons besoin d'un concepteur qui aidera l'équipe actuelle dans la conception du logiciel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Mont-Royal, Québec, CA H4P 2K3

50 000,00 $

7 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Systèmes de cages semi-fermées

Numéro de l’entente :

956140

Durée : du 7 sept. 2020 au 26 mars 2021
Description :

Recherche et développement sur des logiciels techniques pour des cages à poissons.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W 1E1

30 000,00 $

7 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Agent au développement des affaires

Numéro de l’entente :

956340

Durée : du 7 sept. 2020 au 27 mars 2021
Description :

Embauche d'une ressource pour le développement des affaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saint-Augustin-de-Desmaures, Québec, CA G3A 1W8

30 000,00 $

7 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - 2020

Numéro de l’entente :

956942

Durée : du 7 sept. 2020 au 31 mars 2021
Description :

MESH Consultants Inc. a mis au point un nouveau procédé d'impression 3D utilisant la technologie de traitement numérique de la lumière (TNL) et le traitement de la géométrie accéléré par UTG. L'imprimante qui en résulte est particulièrement bien adaptée à l'impression de grands volumes de géométrie très finement détaillée. Le projet nécessite du personnel de développement commercial pour aider à commercialiser cette nouvelle technologie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 1E7

3 168,00 $

6 sept. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Baie Verte, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0K1B0