Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
7 sept. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Stylr en 2020
956272
Stylr est une plateforme logicielle en ligne innovante qui permet aux acheteurs potentiels de maison de meubler virtuellement leur espace de vie et de visualiser le design final en 3D.
23 200,00 $
7 sept. 2020
organisme à but lucratif
PRA pour jeune - Karthik Leach
956481
Dans l'ensemble, le projet vise à étudier la viabilité des technologies d'emballage existantes pour de multiples produits et utilisations. Cette démarche peut comprendre la réalisation de tests utilisant la technologie existante sur de multiples produits afin de déterminer les possibilités d'optimiser la durée de conservation et de minimiser ou d'éliminer la dégradation du produit. Les conclusions de ces tests permettront de déterminer de nouvelles méthodes d'emballage pour les produits sublinguaux actuels et futurs.
30 000,00 $
7 sept. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Développeur full stack
956544
Concevoir et mettre au point les bases de l'application Web de Mechasys, en amont et en aval, y compris divers outils logiciels pour assurer une utilisation cohérente du produit avec l'application Web.
30 000,00 $
7 sept. 2020
organisme à but lucratif
Soutien à l'accès à la CVM/EMN en Europe
956633
Ce projet doit permettre à l'entreprise de s'engager avec des partenaires européens et de créer des partenariats de co-innovation avec des entreprises multinationales européennes, des chefs de file de l'industrie et des acteurs clés de la chaîne de valeur mondiale, par le biais de la grappe d'EUREKA ITEA.
30 000,00 $
7 sept. 2020
organisme à but lucratif
Soutien à l'accès à la CVM/EMN en Europe
957080
Ce projet doit permettre à l'entreprise de s'engager avec des partenaires européens et de créer des partenariats de co-innovation avec des entreprises multinationales européennes (EMN), des chefs de file de l'industrie et des acteurs clés de la chaîne de valeur mondiale, par le biais de la grappe EUREKA ITEA.
30 000,00 $
7 sept. 2020
organisme à but lucratif
Programmeur PRE/LGE
955570
Nous devons résoudre les problèmes de performance de notre LGE et, soit reconstituer le système, soit retravailler le système actuel. Nous devons également ajouter des fonctionnalités pour répondre aux besoins des entreprises et des clients d'aujourd'hui. Nous avons besoin d'un concepteur qui aidera l'équipe actuelle dans la conception du logiciel.
50 000,00 $
7 sept. 2020
organisme à but lucratif
Systèmes de cages semi-fermées
956140
Recherche et développement sur des logiciels techniques pour des cages à poissons.
30 000,00 $
7 sept. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Agent au développement des affaires
956340
Embauche d'une ressource pour le développement des affaires.
30 000,00 $
7 sept. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - 2020
956942
MESH Consultants Inc. a mis au point un nouveau procédé d'impression 3D utilisant la technologie de traitement numérique de la lumière (TNL) et le traitement de la géométrie accéléré par UTG. L'imprimante qui en résulte est particulièrement bien adaptée à l'impression de grands volumes de géométrie très finement détaillée. Le projet nécessite du personnel de développement commercial pour aider à commercialiser cette nouvelle technologie.
3 168,00 $
6 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.