Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 168,00 $
6 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
24 000,00 $
6 sept. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Directeur du service clientèle
956116
Le directeur du service clientèle créera et mettra en œuvre un système pour documenter les expériences des clients (propriétaires), leurs rétroactions et leurs préoccupations en matière d'assurance qualité.
10 100,00 $
6 sept. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Commercialisation des applications mobiles Omnee
956117
L'application pour les propriétaires d'Omnee et l'application Omnee Pro (pour les entrepreneurs) sont en cours d'achèvement. Le but de ce projet est de créer une stratégie de marketing et de diriger les efforts de marketing vers ces deux catégories d'utilisateurs.
100 000,00 $
6 sept. 2020
organisme à but lucratif
Analyse moléculaire pour le dépistage sans instrument du SRAS-CoV-2 à partir d’un échantillon de salive
956621
LFAnt met au point deux techniques d’analyse en vue de valider le principe d’un dépistage rapide et sans instrument du virus SRAS-CoV-2 et des anticorps connexes par colorimétrie à partir d’un échantillon de salive. La technique d’analyse colorimétrique en phase liquide développée par LFAnt est basée sur l’agrégation et la modification induites par le sel de la couleur de solutions de nanoparticules d’or recouvertes d’aptamères en présence de cibles moléculaires spécifiques. Ce projet comprend le développement d’un nouveau réactif et des solutions d’analyse qui seront potentiellement intégrés à un dispositif d’échantillonnage et d’analyse de la salive mis au point par le CNRC afin d’obtenir un système de dépistage autonome capable de détecter à la fois le virus SRAS-CoV-2 et les anticorps associés à la COVID-19 en moins de 15 minutes par simple affichage visuel.
33 000,00 $
6 sept. 2020
organisme à but lucratif
KAZAK Group of Companies, Inc. - 2020-2021 - 957382
957382
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
4 500,00 $
6 sept. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
11020202021Q3414
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
13 100,00 $
6 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mummers Festival
1332293
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
5 000,00 $
6 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mummers Festival
1332293
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
3 500,00 $
6 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
South Coast Arts Festival
1329459
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
5 000,00 $
6 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
South Coast Arts Festival
1329459
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine