Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 700,00 $
5 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Acadian Harvest Festival
1332210
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
5 000,00 $
5 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Acadian Harvest Festival
1332210
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
15 765,00 $
5 sept. 2020
organisme à but lucratif
Canadian Magazine Media Diversity, Inclusion and Equity Survey
1333739
Fonds du Canada pour les périodiques
8 400,00 $
5 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Elk Valley Pride Festival
1332372
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
48 844,00 $
5 sept. 2020
organisme à but lucratif
SAN Magazine Podcast project for adapting to the changing market
1333702
Fonds du Canada pour les périodiques
0,00 $
5 sept. 2020
établissement universitaire et institution publique
Calcul des distances cosmologiques par apprentissage automatique
945937
L’équipe, qui se spécialise dans l’application de l’apprentissage automatique à la géométrie et à la visionique à basse résolution, développera des modèles d’apprentissage profond en mesure d’exploiter les innombrables jeux de données disponibles dans le public. Elle a déjà obtenu des résultats préliminaires avec des images de galaxie et dépassera la validation du modèle pour établir une corrélation entre ces images et le décalage vers le rouge ainsi que l’éloignement des galaxies.
903 840,00 $
4 sept. 2020
organisme à but lucratif
400058224
400058224
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise spécialisée dans la logistique et le transport de marchandises.
500 000,00 $
4 sept. 2020
organisme à but lucratif
400058224
400058224
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise spécialisée dans la logistique et le transport de marchandises.
168 000,00 $
4 sept. 2020
organisme à but lucratif
400058107
400058107
Acquisition d'équipements : Le projet vise à améliorer la productivité et la capacité de production d'un manufacturier de produits d'isolation et d'insonorisation pour le secteur résidentiel.
1 000 000,00 $
4 sept. 2020
organisme à but lucratif
400057253
400057253
Acquisition d'équipements et agrandissement d'usine : Le projet vise à augmenter la capacité de production et optimiser les opérations de fabrication de fromage d'une entreprise familiale du secteur agroalimentaire.