Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
7 sept. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Ingénieur en logiciels
954182
Fournir un emploi à un ingénieur diplômé dans le domaine des technologies de réseaux maillés Zigbee Sub-GHz.
30 000,00 $
7 sept. 2020
organisme à but lucratif
PRA-Digitalisation du procédé
954471
Le projet consiste à automatiser certains processus administratifs redondants (exemple des suivis de ventes et d'achats, intégrer un chat intelligent pour mieux supporter nos équipes dans la résolution de problème, réception facture d'achat et paiement de ces factures, suivi des
performances de production, tableau de bord, etc...) et supporter l'implantation et la programmation d'un système d'acquisition de données pour améliorer la productivité
293 000,00 $
7 sept. 2020
organisme à but lucratif
Défi COVID-19 : Un centre d'échange numérique intelligent
955032
Défi COVID-19 : Développer une preuve de concept pour une solution numérique qui permettrait à l'industrie canadienne et aux communautés mondiales de chercheurs, de fournisseurs de soins de santé et de bailleurs de fonds d'échanger, de partager et de se procurer de l'expertise et des matériaux en réponse à la COVID-19. Cette plateforme doit pouvoir être adaptée aux urgences et crises futures et être élargie à d'autres juridictions.
30 000,00 $
7 sept. 2020
organisme à but lucratif
PEJ-Support pour conception et production du DICE
955268
Concepteur mécanique supportant l'équipe d'ingénierie et de production dans la gestion de l'assemblage, de la fabrication de pièces et dans le développement d'outils d'aide à la production.
150 000,00 $
7 sept. 2020
organisme à but lucratif
Développement d'une plateforme Linux connectée Web pour la mesure environnementale en acoustique et vibratoire.
955624
Développer une solution de station de mesure autonome et connectée web pour la mesure normée dans le domaine de l’acoustique et des vibrations.
30 000,00 $
7 sept. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Ingénieur Junior
955648
Nous requérons les services d'un ingénieur junior en mécanique pour sa participation à la mise à jour de tout les plans sur Solidworks pour l'ensemble de notre parc d'équipements industriels dont nous faisons la promotion.
50 000,00 $
7 sept. 2020
organisme à but lucratif
Communications vocales et vidéo en direct intégrées dans des sites Web
955664
Intégration directe des appels multimédias, de la messagerie et de la collaboration sur des sites Web.
27 048,00 $
7 sept. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Gestionnaire de la recherche en marketing
955962
Explorer, déterminer et mettre en œuvre les possibilités du marché. Comme il s'agit d'une industrie nouvelle et très réglementée, il faudra faire preuve de précision pour la commercialiser efficacement et juridiquement, ce qui permettra à l'entreprise de prendre de l'essor et d'employer davantage de personnes en N.-É.
30 000,00 $
7 sept. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Stylr en 2020
956272
Stylr est une plateforme logicielle en ligne innovante qui permet aux acheteurs potentiels de maison de meubler virtuellement leur espace de vie et de visualiser le design final en 3D.
23 200,00 $
7 sept. 2020
organisme à but lucratif
PRA pour jeune - Karthik Leach
956481
Dans l'ensemble, le projet vise à étudier la viabilité des technologies d'emballage existantes pour de multiples produits et utilisations. Cette démarche peut comprendre la réalisation de tests utilisant la technologie existante sur de multiples produits afin de déterminer les possibilités d'optimiser la durée de conservation et de minimiser ou d'éliminer la dégradation du produit. Les conclusions de ces tests permettront de déterminer de nouvelles méthodes d'emballage pour les produits sublinguaux actuels et futurs.