Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 800,00 $
4 sept. 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d'aide financière aux participants à NunatuKavut Community Council pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d'évaluation pour l'évaluation régionale du forage exploratoire extracôtier à l'est de Terre-Neuve-et-Labrador programme de suivi.
3 000,00 $
4 sept. 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d'aide financière aux participants à Bill Montevecchi (MUN Seabird Research Group) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d'évaluation pour l'évaluation régionale du forage exploratoire extracôtier à l'est de Terre-Neuve-et-Labrador programme de suivi.
50 000,00 $
4 sept. 2020
217168
217168
Engage a senior engineer for software validation of a medical device
100 000,00 $
4 sept. 2020
217200
217200
Provide support to offset liquidity pressures due to COVID-19
170 500,00 $
4 sept. 2020
215345
215345
Acquire equipment and construct Transport Canada approved hangar to manufacture aircraft
58 960,00 $
4 sept. 2020
217022
217022
Undertake planning to revitalize tourism infrastructure in the Town of Gambo
0,00 $
4 sept. 2020
215345
215345
Acquérir de l’équip. et construire un hangar approuvé par TC pour fabriquer des aéronefs
2 821 081,00 $
4 sept. 2020
organisme à but lucratif
Réponse à la COVID-19 (VI) : Développement d'un vaccin oral à ADN
956763
Le but de ce projet est de mettre au point et d'évaluer cliniquement un candidat vaccin oral à ADN stable à température ambiante contre le SRAS-CoV2. Le projet comprendra l'avancement du vaccin candidat à base de bacTRL-Spike contre la COVID-19 par le développement préclinique, la mise au point des procédés, la mise à l'échelle de la fabrication et les premiers essais cliniques sur l'homme.
2 655 429,00 $
4 sept. 2020
organisme à but lucratif
Réponse à la COVID-19 (VI) : Développement clinique du DPX-COVID-19 et étude de preuve de concept du DPX-CoVLP
957553
En réponse à la crise mondiale, IMV a lancé le développement d'un vaccin destiné à protéger contre la pandémie de COVID-19. Nous pensons que notre approche ciblée par épitope peptidique a le potentiel d'optimiser et de dépasser le profil de sécurité et d'efficacité des vaccins plus conventionnels. Le DPX-COVID-19 repose sur une approche multi-cibles, afin d'optimiser la réponse immunitaire contre les faiblesses du virus, d'améliorer l'efficacité de la prévention de l'infection et de réduire le potentiel d'échappement immunitaire, même en cas de mutation du virus. Entièrement synthétique, le DPX-COVID-19 peut être fabriqué rapidement et à grande échelle afin de fournir rapidement un nombre important de doses par rapport aux vaccins plus conventionnels.
34 500,00 $
4 sept. 2020
organisme à but lucratif
Mindset Catalysts Inc. - 2020-2021 - 958256
958256
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.