Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
7 sept. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Développeur full stack
956544
Concevoir et mettre au point les bases de l'application Web de Mechasys, en amont et en aval, y compris divers outils logiciels pour assurer une utilisation cohérente du produit avec l'application Web.
30 000,00 $
7 sept. 2020
organisme à but lucratif
Soutien à l'accès à la CVM/EMN en Europe
956633
Ce projet doit permettre à l'entreprise de s'engager avec des partenaires européens et de créer des partenariats de co-innovation avec des entreprises multinationales européennes, des chefs de file de l'industrie et des acteurs clés de la chaîne de valeur mondiale, par le biais de la grappe d'EUREKA ITEA.
30 000,00 $
7 sept. 2020
organisme à but lucratif
Soutien à l'accès à la CVM/EMN en Europe
957080
Ce projet doit permettre à l'entreprise de s'engager avec des partenaires européens et de créer des partenariats de co-innovation avec des entreprises multinationales européennes (EMN), des chefs de file de l'industrie et des acteurs clés de la chaîne de valeur mondiale, par le biais de la grappe EUREKA ITEA.
30 000,00 $
7 sept. 2020
organisme à but lucratif
Programmeur PRE/LGE
955570
Nous devons résoudre les problèmes de performance de notre LGE et, soit reconstituer le système, soit retravailler le système actuel. Nous devons également ajouter des fonctionnalités pour répondre aux besoins des entreprises et des clients d'aujourd'hui. Nous avons besoin d'un concepteur qui aidera l'équipe actuelle dans la conception du logiciel.
50 000,00 $
7 sept. 2020
organisme à but lucratif
Systèmes de cages semi-fermées
956140
Recherche et développement sur des logiciels techniques pour des cages à poissons.
30 000,00 $
7 sept. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Agent au développement des affaires
956340
Embauche d'une ressource pour le développement des affaires.
30 000,00 $
7 sept. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - 2020
956942
MESH Consultants Inc. a mis au point un nouveau procédé d'impression 3D utilisant la technologie de traitement numérique de la lumière (TNL) et le traitement de la géométrie accéléré par UTG. L'imprimante qui en résulte est particulièrement bien adaptée à l'impression de grands volumes de géométrie très finement détaillée. Le projet nécessite du personnel de développement commercial pour aider à commercialiser cette nouvelle technologie.
50 000,00 $
7 sept. 2020
organisme à but lucratif
Version premium de l'application GoGet.Fit
953454
GoGet.Fit est une plateforme d'engagement a des habitudes qui fournit des outils clés de changement de comportement pour aider ceux qui souhaitent devenir actifs, mais dont beaucoup n'ont pas l'auto-efficacité nécessaire pour réussir. L'objectif de ce projet est d'ajouter la ludification à l'expérience de l'utilisateur. Des récompenses extrinsèques, telles que des badges pour les réalisations ou le franchissement d'étapes importantes, ajoutent un autre niveau de renforcement positif qui est la clé du succès de l'expérience utilisateur. L'ajout de la ludification dans l'application donnera à l'utilisateur des buts ou des objectifs à atteindre à court terme et soutiendra ainsi son objectif à long terme d'intégrer l'activité physique dans sa vie quotidienne.
21 000,00 $
7 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
De la « bouche des enfants »
1332036
Développement de Communautés de Langue Officielle
7 500,00 $
7 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
De la « bouche des enfants »
1332036
Développement de Communautés de Langue Officielle