Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
22 mars 2021
Activités soulignant le 70e anniversaire de la bataille de Kapyong/Gapyeong
200 000,00 $
22 mars 2021
bénéficiaire autochtone
Stratégie de prévention de la violence pour les femmes et les enfants autochtones en milieu urbain
HT20364
Ce projet de 12 mois de concert avec Regina Treaty/Status Indian Services Inc. a pour objet de concevoir et mettre en œuvre une approche holistique de prestation des programmes de nature à répondre aux besoins variés de la clientèle, ce qui permettra d’enrichir les connaissances et d’améliorer les mesures de soutien à l’autonomisation pour les femmes et les enfants autochtones à risque.
Pour ce faire, on recrutera une conseillère ou un conseiller clinique en santé mentale, on organisera des groupes de soutien pour les familles, on animera des séances de counseling de groupe et on travaillera en étroite collaboration avec différents partenaires, notamment les prestataires de services en santé mentale et en traitement des dépendances, les refuges, les programmes de formation et d’emploi et les programmes de mieux-être.
À la fin du projet, l’organisme sera en mesure de proposer aux victimes et aux survivantes de la traite des personnes des stratégies de guérison ancrées dans leur culture et tenant compte des traumatismes.
Le projet comprendra une évaluation externe qui considérera le succès et l’extensibilité des pratiques prometteuses.
107 134,00 $
22 mars 2021
organisme à but lucratif
000020761
000020761
Aider Explore Canada Adventure & Education Ltd. à poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19
800 000,00 $
22 mars 2021
organisme à but lucratif
000020351
000020351
Aider Hampton Inn St. Albert à poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19
40 000,00 $
22 mars 2021
organisme à but lucratif
000020942
000020942
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
57 740,00 $
22 mars 2021
organisme à but lucratif
000020580
000020580
Aider Rebellious Unicorns Production Company à poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19
405 944,00 $
22 mars 2021
organisme à but lucratif
000020575
000020575
Aider Sound Waves Entertainment Network Ltd. à poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19
114 230,00 $
22 mars 2021
organisme à but lucratif
000020117
000020117
Aider Avalon Industries Ltd. à poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19
40 000,00 $
22 mars 2021
organisme à but lucratif
000020898
000020898
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
12 000,00 $
22 mars 2021
organisme à but lucratif
000020847
000020847
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19