Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 723,85 $
4 sept. 2020
Contribution accordée dans le cadre du Programme d'aide financière aux participants à Conseil régional de l'environnement Mauricie pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d'évaluation du Projet Gazoduq.
4 800,00 $
4 sept. 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d'aide financière aux participants à NunatuKavut Community Council pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d'évaluation pour l'évaluation régionale du forage exploratoire extracôtier à l'est de Terre-Neuve-et-Labrador programme de suivi.
3 000,00 $
4 sept. 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d'aide financière aux participants à Bill Montevecchi (MUN Seabird Research Group) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d'évaluation pour l'évaluation régionale du forage exploratoire extracôtier à l'est de Terre-Neuve-et-Labrador programme de suivi.
15 000,00 $
4 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Koksilah Music Festival
1327759
Fonds du Canada pour la présentation des arts
25 800,00 $
4 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Festival des Hivernants
1335653
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
50 000,00 $
4 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2021 Panorama NorAm
1336015
Sport - Programme d'accueil
8 900,00 $
4 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Lytton River Festival
1332241
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
5 000,00 $
4 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Lytton River Festival
1332241
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
5 000,00 $
4 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Koksilah Music Festival
1327759
Fonds du Canada pour la présentation des arts
60 000,00 $
4 sept. 2020
bénéficiaire autochtone
La nourriture comme culture au site canadien des Pingos
GC-1359
Cette contribution soutient le tournage de documentaires avec la communauté du Tuktoyaktuk, des Territoires du Nord-Ouest, pour mettre en valeur la récolte, la transformation et la consommation de nourriture traditionnelle locale. Les chasseurs, trappeurs et cueilleurs démonteront l'importance de la diversité écologique de ce site pour la culture Inuvialuit à travers leur processus et leurs récits.