Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
250 000,00 $
16 mars 2023
222308
222308
Mettre en place installation de production pour techno. de surveillance de l’aquaculture
900 000,00 $
16 mars 2023
222323
222323
Créer/appliquer stratégie de commerc. pour percer l’industrie de l’alimentation animale
3 500 000,00 $
16 mars 2023
organisme à but lucratif
Démonstration d’un logiciel de Mission Control dirigeant une caméra de RV et un rover au pôle Sud de la Lune.
4CAPDEMO22
Cette démonstration à faible coût et haute valeur de la plateforme logicielle Spacefarer de Mission Control et d’un système de caméra à réalité virtuelle formera la toute première mission commerciale du Canada avec le rover. En partenariat avec une entreprise de transport lunaire basée aux États-Unis, Mission Control déploiera un rover au pôle Sud de la Lune en 2024. La démonstration étudiera l’expérience de l’utilisateur lors d’opérations de robotique dans l’espace lointain, en particulier le degré d’intuitivité des affichages pour les utilisateurs, les modes de conduite semi-autonomes rendus possibles par l’intelligence artificielle, et à quel point la réalité immersive allège la charge cognitive, la fatigue de l’opérateur et les besoins de formation de l’opérateur tout en augmentant les chances de succès de la mission. Des dizaines d’étudiants et de boursiers postdoctorants de quatre universités canadienne opéreront le rover, aux côtés du personnel de Mission Control et de jeunes de communautés sous-desservies. Une fois le succès de la démonstration établi, Mission Control sera prêt à continuer de croître sur les marchés internationaux à mesure que Spacefarer sera adapté pour les nouvelles missions.
2 696 441,00 $
16 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Développement du programme de partenariat pour la production d'électricité de NM Solar Saskatchewan
SREPS-331
L'objectif de ce projet est de réduire les émissions de gaz à effet de serre par le déploiement d'énergies renouvelables et de technologies de modernisation du réseau.
2 728 620,00 $
16 mars 2023
organisme à but lucratif
Développement du programme de partenariat pour la production d'électricité de Cossette Solar Saskatchewan
SREPS-318
L'objectif de ce projet est de réduire les émissions de gaz à effet de serre par le déploiement d'énergies renouvelables et de technologies de modernisation du réseau.
0,00 $
16 mars 2023
autre
Accélérer l’adoption des programmes de covoiturage de VEZ
PCA-053
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux véhicules électriques et à l'infrastructure de recharge.
124 541,00 $
16 mars 2023
organisme à but lucratif
Carte visuelle des projets de GNR
CFA-018
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi sur les combustibles propres et les technologies connexes dans toutes les industries, les applications commerciales et le grand public au Canada.
150 000,00 $
16 mars 2023
autre
Renforcer la confiance à l'égard des combustibles propres à Terre-Neuve-et-Labrador
CFA-005
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi sur les combustibles propres et les technologies connexes dans toutes les industries, les applications commerciales et le grand public au Canada.
142 500,00 $
16 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0006347
PC0006347
Mener une étude d'impact économique sur le marché du travail du secteur des technologies de la Saskatchewan
142 500,00 $
16 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0006347
PC0006347
Mener une étude d'impact économique sur le marché du travail du secteur des technologies de la Saskatchewan