Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
16 000,00 $
11 mai 2024
organisme à but lucratif
Innolou Inc.-2024-2025-1024268
1024268
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
74 998,00 $
11 mai 2024
organisme à but lucratif
Normalisation de la conception et de la fabrication de l’appareillage électrique
1018139
Ce projet vise à accroître la capacité de production, l’efficacité des processus et les marges bénéficiaires de la fabrication de commutateurs chez Solution Control Systems en utilisant les principes de la production allégée.
10 900,00 $
11 mai 2024
Victoria Highland Games & Celtic Festival
1362070
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
55 862,75 $
10 mai 2024
bénéficiaire autochtone
ISCF-137.1 - MSIFN WORKPLAN SUPPORT 2024
9100014169
Ce financement vise à permettre à la Première Nation des Mississaugas de Scugog Island de créer un plan de travail en collaboration avec la CCSN à l’appui de son cadre de référence.
50 000,00 $
10 mai 2024
organisme à but lucratif
226019
226019
Embaucher un expert pour élaborer plan stratégique de RH et plan actualisé de croissance
2 200 000,00 $
10 mai 2024
gouvernement
226037
226037
Moderniser l’infrastructure à l'appui des possibilités de croissance de l'industrie
2 500 000,00 $
10 mai 2024
gouvernement
226037
226037
Moderniser l’infrastructure à l’appui des possibilités de croissance de l’industrie
325 000,00 $
10 mai 2024
gouvernement
Rénovation et agrandissement des installations
2425-CN-000106
Le Collège Nordique Francophone (CNF) entreprendra un projet de rénovation et d’agrandissement de ses installations à Yellowknife, dans les Territoires du Nord-Ouest, afin de répondre à la demande croissante pour les services éducatifs en français. Ce projet vise à fournir des salles de classe supplémentaires et des espaces de travail modernisés, permettant au CNF d’élargir son offre de programmes académiques et de formations professionnelles, en particulier pour les communautés francophones et immigrantes.
33 000,00 $
10 mai 2024
organisme à but lucratif
DEMANDHUB INC.-2024-2025-1024150
1024150
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
10 mai 2024
organisme à but lucratif
Koïos Intelligence Inc.-2024-2025-1024161
1024161
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.