Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064736 dossiers trouvés

100 000,00 $

4 sept. 2020
Entente :

217200

Numéro de l’entente :

217200

Durée : du 4 sept. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Provide support to offset liquidity pressures due to COVID-19

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Wagmatcook, Nouvelle-Écosse, CA B0E 3NO

170 500,00 $

4 sept. 2020
Entente :

215345

Numéro de l’entente :

215345

Durée : du 4 sept. 2020 au 31 oct. 2021
Description :

Acquire equipment and construct Transport Canada approved hangar to manufacture aircraft

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Porters Lake, Nouvelle-Écosse, CA B3E 1N8

58 960,00 $

4 sept. 2020
Entente :

217022

Numéro de l’entente :

217022

Durée : du 4 sept. 2020 au 31 mai 2021
Description :

Undertake planning to revitalize tourism infrastructure in the Town of Gambo

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Gambo, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0G 1T0

1 800 000,00 $

4 sept. 2020
Description :

Plateformes de données ouvertes pour les données d’observation des oiseaux migrateurs

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Port Rowan, Ontario, CA

99 918,00 $

4 sept. 2020
Description :

Élimination des sources de substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS), produits chimiques sources de préoccupations mutuelles, dans les Grands Lacs

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Gimli, Manitoba, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Gender Centre for Empowering Development (GenCED)

Numéro de l’entente :

16898-16584-2

Durée : du 4 sept. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Éliminer la violence électorale faite aux femmes pendant les élections de 2020 grâce à une plateforme de surveillance et une éducation à la paix

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Accra, GH

1 000 000,00 $

4 sept. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Liban - Réponse à l'explosion de Beyrouth - UNFPA 2020

Numéro de l’entente :

7422792 P009717001

Durée : du 4 sept. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Août 2020 - En réponse aux besoins humanitaires nouveaux et accrus au Liban à la suite des explosions du 4 août 2020 au Port de Beyrouth, les Nations Unies ont lancé un appel éclair pour répondre aux besoins de 300 000 personnes au Liban touchées par les explosions jusqu’en novembre 2020. L’appel porte sur une réponse humanitaire coordonnée aux besoins les plus immédiats et cruciaux, y compris la prestation de soins de santé essentiels, l’approvisionnement en nourriture, en eau et en produits hygiéniques, en abris et en protection pour les personnes touchées par les explosions.

Avec l’appui d’AMC, le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) augmente ses mesures d’intervention d’urgence pour fournir des soins intégrés de santé sexuelle et génésique, y compris des soins obstétricaux et néonataux d’urgence, des services de lutte contre la violence sexuelle et sexiste comprenant des premiers soins psychologiques, de l’aide psychosociale, des services de santé mentale, une aide juridique et la gestion des cas. Les activités du projet comprennent : 1) assurer la continuité des services de première nécessité, dont les soins de santé obstétricaux et néonataux d’urgence et un ensemble minimal de services initiaux pour la santé génésique dans les urgences; 2) procurer des fournitures et de l’équipement médicaux pour les services de maternité et les établissements de santé touchés; 3) fournir les services de lutte contre la violence fondée sur le sexe de première nécessité, y compris des premiers soins psychologiques, une gestion clinique de la violence sexuelle et des services de consultation à long terme.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

2 500 000,00 $

4 sept. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Liban - Réponse à l'explosion de Beyrouth - UNICEF 2020

Numéro de l’entente :

7422793 P009716001

Durée : du 4 sept. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Août 2020 – En réponse aux besoins humanitaires nouveaux et exacerbés au Liban à la suite des explosions du 4 août 2020 au port de Beyrouth, les Nations Unies ont lancé un appel éclair pour répondre aux besoins de 300 000 personnes au Liban qui ont été touchées par les explosions jusqu’en novembre 2020. L’appel décrit une intervention humanitaire coordonnée visant à répondre aux besoins les plus immédiats et vitaux, y compris la fourniture de soins de santé essentiels, de nourriture, d’eau, de produits d’hygiène, d’abris et de mesures de protection aux personnes touchées par les explosions.

Avec l’appui d’AMC, l’UNICEF répond aux besoins essentiels d’enfants et de familles touchés par la catastrophe grâce à un vaste éventail d’activités d’aide humanitaire.

Les activités du projet consistent à 1) fournir de l’eau et des produits d’hygiène aux familles installées dans des abris temporaires; 2) fournir immédiatement des services d’approvisionnement en eau, d’assainissement et d’hygiène aux hôpitaux temporaires et de campagne, et réparer d’urgence les systèmes de plomberie des hôpitaux qui ont subi des dommages; 3) fournir aux établissements de santé de l’équipement de protection individuelle (EPI), du matériel de prévention et de contrôle des infections (PCI), un soutien à la chaîne du froid pour les produits de vaccination et de médecine d’urgence, des trousses médicales d’urgence, des trousses de soins obstétriques, de soins aux nouveau-nés et de matériel pour sages-femmes ainsi que des produits de nutrition; 4) fournir des espaces adaptés aux enfants dans les zones touchées et les lieux de réinstallation; et 5) fournir des services de santé mentale et de soutien psychosocial aux enfants et aux fournisseurs de soins.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

40 004,00 $

4 sept. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Nonviolent Peaceforce

Numéro de l’entente :

16163

Durée : du 4 sept. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Femmes contribuant à la consolidation de la paix et à la transformation des conflits (projet Women-IMPACT).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Cotabato, PH

62 124,00 $

4 sept. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Olds College

Numéro de l’entente :

16382

Durée : du 4 sept. 2020 au 30 juin 2022
Description :

Le Programme de bourses internationales d’Affaires mondiales Canada appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Contributions dans le domaine des relations avec les universités
Location : Olds, Alberta, CA T4H 1R6