Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064736 dossiers trouvés

25 336,00 $

4 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

CEA - Canadian Apparel Federation 2020/2021

Numéro de l’entente :

7426134 P010031001

Durée : du 4 sept. 2020 au 5 mai 2021
Description :

L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Associations
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5G3

33 738,00 $

4 sept. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Youth Bridge Foundation

Numéro de l’entente :

16900-16587-2

Durée : du 4 sept. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Accroître la sensibilisation et le mentorat des jeunes nouveaux électeurs pour assurer leur participation efficace et responsable au processus électoral au Ghana

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Accra, GH

2 821 081,00 $

4 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Réponse à la COVID-19 (VI) : Développement d'un vaccin oral à ADN

Numéro de l’entente :

956763

Durée : du 4 sept. 2020 au 31 mai 2021
Description :

Le but de ce projet est de mettre au point et d'évaluer cliniquement un candidat vaccin oral à ADN stable à température ambiante contre le SRAS-CoV2. Le projet comprendra l'avancement du vaccin candidat à base de bacTRL-Spike contre la COVID-19 par le développement préclinique, la mise au point des procédés, la mise à l'échelle de la fabrication et les premiers essais cliniques sur l'homme.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5J 5J8

2 655 429,00 $

4 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Réponse à la COVID-19 (VI) : Développement clinique du DPX-COVID-19 et étude de preuve de concept du DPX-CoVLP

Numéro de l’entente :

957553

Durée : du 4 sept. 2020 au 31 août 2022
Description :

En réponse à la crise mondiale, IMV a lancé le développement d'un vaccin destiné à protéger contre la pandémie de COVID-19. Nous pensons que notre approche ciblée par épitope peptidique a le potentiel d'optimiser et de dépasser le profil de sécurité et d'efficacité des vaccins plus conventionnels. Le DPX-COVID-19 repose sur une approche multi-cibles, afin d'optimiser la réponse immunitaire contre les faiblesses du virus, d'améliorer l'efficacité de la prévention de l'infection et de réduire le potentiel d'échappement immunitaire, même en cas de mutation du virus. Entièrement synthétique, le DPX-COVID-19 peut être fabriqué rapidement et à grande échelle afin de fournir rapidement un nombre important de doses par rapport aux vaccins plus conventionnels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B3B 2C4

34 500,00 $

4 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Mindset Catalysts Inc. - 2020-2021 - 958256

Numéro de l’entente :

958256

Durée : du 4 sept. 2020 au 15 mars 2021
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S 2C8

392 740,00 $

4 sept. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

Établissement d'un climat de confiance qui favorise la collaboration relativement à la surveillance et à la supervision

Numéro de l’entente :

GC-129814S

Durée : du 4 sept. 2020 au 31 mai 2021
Description :

L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance de projets d'infrastructure énergétique (comités)
Location : AGASSIZ, Colombie-Britannique, CA V0M 1A0

392 740,00 $

4 sept. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

Établissement d'un climat de confiance qui favorise la collaboration relativement à la surveillance et à la supervision

Numéro de l’entente :

GC-129814S

Durée : du 4 sept. 2020 au 28 févr. 2023
Description :

L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance de projets d'infrastructure énergétique (comités)
Location : AGASSIZ, Colombie-Britannique, CA V0M 1A0

25 000,00 $

4 sept. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants : • promouvoir le bénévolat chez les aînés; • faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; • accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; • appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; • fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2K3E2

25 000,00 $

4 sept. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2K3E2

gouvernement

Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité - Subventions
Location : Napanee, Ontario, CA K7R4B9