Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 993 762,89 $
3 sept. 2020
bénéficiaire autochtone
Liaison hydrofibre de Kivalliq - Collecte et analyse des données de la première phase en vue de l'autorisation du projet
2021-CN-000706
La Kivalliq Inuit Association (KIA) mènera des études sur le terrain et des activités de mobilisation auprès des communautés de la région de Kivalliq au Nunavut et au Manitoba. Ces activités appuieront le potentiel de développement d'un lien hydroélectrique et de fibre optique entre la province du Manitoba et la région de Kivalliq au Nunavut. Cette proposition comprend des études préliminaires sur la géomorphologie, la biophysique, le patrimoine et le pergélisol qui seront menées le long de la route proposée pour la liaison par fibre optique. Le projet comprendra également des activités d'engagement avec les communautés et des études sur l'utilisation traditionnelle des terres. Les études sur l'utilisation traditionnelle des terres seront menées auprès des communautés des Premières nations du Manitoba ainsi que des Inuits du Nunavut par l'intermédiaire de l'Inuit Qaujimajatuqangit.
227 000,00 $
3 sept. 2020
215078
215078
Support enhancements to the tourism visitor experience of the Shubenacadie Canal Waterway
2 774 651,15 $
3 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Échange d'information au sein de la communauté
S218716037
Information et orientation, Indirect
2 103 154,65 $
3 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Échange d'information au sein de la communauté
S218716037
Information et orientation, Indirect
200 022,95 $
3 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Échange d'information au sein de la communauté
S218716037
Indirect
659 650,00 $
3 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Échange d'information au sein de la communauté
S218716037
Indirect
20 000,00 $
3 sept. 2020
organisme à but lucratif
Stage pour jeune - Ingénieur mécanique
956223
Offrir une expérience à un jeune dans le domaine de l'ingénierie mécanique.
20 000,00 $
3 sept. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Soutien aux projets TI
956133
Mettre au point un logiciel personnalisé qui normalisera les prix et produira des devis automatisés pour des projets commerciaux.
22 500,00 $
3 sept. 2020
organisme à but lucratif
Resilia Inc. - 2020-2021 - 957383
957383
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
37 500,00 $
3 sept. 2020
organisme à but lucratif
Marwick Marketing Inc. - 2020-2021 - 957385
957385
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.