Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
99 229,00 $
8 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Research Education Community organisation (RECO)
16269
Rendre les communautés et les travailleurs de la santé aux Îles Marshall mieux en mesure de faire face à la COVID-19 au moyen de vidéos animées sur la santé publique dans la langue locale et d’un atelier sur la santé mentale
45 000,00 $
8 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Save the Children Solomon Islands
16273
Améliorer la résilience à la COVID-19 et aux autres catastrophes humanitaires des communautés vulnérables des îles Salomon par l’installation de systèmes de captage de l’eau de pluie et la participation de la communauté
50 000,00 $
8 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Stages of Change Women's Theatre Association
16275
Rendre les femmes et les filles des Îles Salomon mieux en mesure de lutter contre la violence sexuelle et sexiste au moyen d’une campagne médiatique et de spectacles de théâtre pendant les 16 jours d’activisme
92 641,00 $
8 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à The United Nations Children's Fund
16292
L’utilisation d’un programme social de transferts de fonds associé à la prestation de services en tant que stratégie d’intervention pour sauver des vies durant la pandémie de COVID-19 dans la province de Luanda. Son objectif est de se fonder sur les efforts en cours d’UNICEF pour soutenir les ménages vulnérables afin qu’ils puissent composer avec les répercussions socioéconomiques de la pandémie de COVID-19 grâce à un programme de transfert
4 838,40 $
8 sept. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1098-NW
L’objectif de ce projet est de fournir à l’employé de l’expérience en production de fruits et légumes biologiques en lui permettant de participer à l’emballage, en supervisant la gestion du champ et en apprenant des techniques d’entretien du sol.
4 608,00 $
8 sept. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1902-PR
L’objectif de ce projet est de permettre à l’employé de gagner de l’expérience au sein d’une entreprise de transformation agroalimentaire (hummus). Il découvrira comment transformer des légumes secs afin de créer de nouvelles saveurs, apprendra à produire et à emballer le hummus, effectuera toutes les tâches administratives et la tenue de dossiers, créera et tiendra à jour les documents des programmes pour la salubrité alimentaire dans le cadre de la nouvelle réglementation de l’ACIA et s’occupera du marketing et des médias sociaux.
1 049 679,00 $
8 sept. 2020
organisme à but lucratif
Valorisation du lactosérum et productivité
DPIF-FITPL-277
L'objectif de ce projet est l'acquisition et installation d'équipement pour concentrer les solides de lactosérum et réutiliser l'eau retirée, qui permettra l'amélioration de la compétitivité, de réduire les coûts de production et d'améliorer le bilan environnemental.
100 000,00 $
8 sept. 2020
216992
216992
Provide support to offset liquidity pressures due to COVID-19
319 891,00 $
8 sept. 2020
216704
216704
Fournir une aide pour atténuer l'impact de la COVID-19
272 500,00 $
8 sept. 2020
216992
216992
Fournir une assistance pour atténuer les impacts de la Covid-19