Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Research Education Community organisation (RECO)

Numéro de l’entente :

16269

Durée : du 8 sept. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Rendre les communautés et les travailleurs de la santé aux Îles Marshall mieux en mesure de faire face à la COVID-19 au moyen de vidéos animées sur la santé publique dans la langue locale et d’un atelier sur la santé mentale

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Majuro, MH

45 000,00 $

8 sept. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Save the Children Solomon Islands

Numéro de l’entente :

16273

Durée : du 8 sept. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Améliorer la résilience à la COVID-19 et aux autres catastrophes humanitaires des communautés vulnérables des îles Salomon par l’installation de systèmes de captage de l’eau de pluie et la participation de la communauté

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Honiara, SB

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Stages of Change Women's Theatre Association

Numéro de l’entente :

16275

Durée : du 8 sept. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Rendre les femmes et les filles des Îles Salomon mieux en mesure de lutter contre la violence sexuelle et sexiste au moyen d’une campagne médiatique et de spectacles de théâtre pendant les 16 jours d’activisme

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Honiara, SB

92 641,00 $

8 sept. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à The United Nations Children's Fund

Numéro de l’entente :

16292

Durée : du 8 sept. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

L’utilisation d’un programme social de transferts de fonds associé à la prestation de services en tant que stratégie d’intervention pour sauver des vies durant la pandémie de COVID-19 dans la province de Luanda. Son objectif est de se fonder sur les efforts en cours d’UNICEF pour soutenir les ménages vulnérables afin qu’ils puissent composer avec les répercussions socioéconomiques de la pandémie de COVID-19 grâce à un programme de transfert

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : New York, US

4 838,40 $

8 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1098-NW

Durée : du 8 sept. 2020 au 15 nov. 2020
Description :

L’objectif de ce projet est de fournir à l’employé de l’expérience en production de fruits et légumes biologiques en lui permettant de participer à l’emballage, en supervisant la gestion du champ et en apprenant des techniques d’entretien du sol.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Port Alberni, Colombie-Britannique, CA V9Y9B4

4 608,00 $

8 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1902-PR

Durée : du 8 sept. 2020 au 31 mars 2021
Description :

L’objectif de ce projet est de permettre à l’employé de gagner de l’expérience au sein d’une entreprise de transformation agroalimentaire (hummus). Il découvrira comment transformer des légumes secs afin de créer de nouvelles saveurs, apprendra à produire et à emballer le hummus, effectuera toutes les tâches administratives et la tenue de dossiers, créera et tiendra à jour les documents des programmes pour la salubrité alimentaire dans le cadre de la nouvelle réglementation de l’ACIA et s’occupera du marketing et des médias sociaux.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : East St. Paul, Manitoba, CA R2E1B7

1 049 679,00 $

8 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Valorisation du lactosérum et productivité

Numéro de l’entente :

DPIF-FITPL-277

Durée : du 8 sept. 2020 au 31 mars 2023
Description :

L'objectif de ce projet est l'acquisition et installation d'équipement pour concentrer les solides de lactosérum et réutiliser l'eau retirée, qui permettra l'amélioration de la compétitivité, de réduire les coûts de production et d'améliorer le bilan environnemental.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds d'investissement dans la transformation des produits laitiers
Location : St-Albert, Ontario, CA K0A3C0
Entente :

216992

Numéro de l’entente :

216992

Durée : du 8 sept. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Provide support to offset liquidity pressures due to COVID-19

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3R7

319 891,00 $

8 sept. 2020
Entente :

216704

Numéro de l’entente :

216704

Durée : du 8 sept. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fournir une aide pour atténuer l'impact de la COVID-19

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion/productivité des entreprises
Location : Debert, Nouvelle-Écosse, CA B0M 1G0
Entente :

216992

Numéro de l’entente :

216992

Durée : du 8 sept. 2020 au 30 sept. 2021
Description :

Fournir une assistance pour atténuer les impacts de la Covid-19

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation régionaux
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3R7