Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
33 750,00 $
3 sept. 2020
organisme à but lucratif
Connective Intelligence Inc. - 2020-2021 - 957528
957528
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
32 699,00 $
3 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Action on Poverty
16276
Rendre les communautés locales des Îles Salomon mieux en mesure d’organiser et de faire avancer leurs propres priorités au moyen d’évaluations participatives en milieu rural, de l’élaboration de plans d’action pour les villages et d’autres ateliers de formation
20 000,00 $
3 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Ya Axché Conservation Trust
16286
Accroître la sécurité alimentaire et renforcer les capacités des agriculteurs du Maya Golden Landscape au Belize en diversifiant les cultures avec la culture en bandes alternées avec des haies d’inga
34 966,00 $
3 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Kamu Arastirmalari Vakfi (Public research Foundation)
16394
Renforcer le pouvoir des femmes propriétaires de petites et moyennes entreprises touchées par la COVID-19 par l’analyse des répercussions, la prestation d’un mentorat professionnel aux propriétaires d’entreprises et la réalisation de vidéos et de ressources de formation publiées sur une nouvelle plateforme numérique durable
37 501,00 $
3 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Freedom Research Association
16767-16395-1
Accroître la capacité des jeunes avocats et des étudiants de cycle supérieur de la faculté de droit au moyen d’ateliers sur la primauté du droit permettant d’attirer l’attention sur des sujets comme la légalité, l’égalité devant la loi et l’absence de discrimination ainsi que le droit à la sécurité et à la liberté
29 923,00 $
3 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Georgian Farmer's Association (GFA)
16396
Consolider les entreprises axées sur l’agrotourisme dirigées par des femmes dans les zones rurales de Géorgie en menant des activités de renforcement des capacités ainsi qu’en réalisant et en publiant des vidéos promotionnelles sur des plateformes de médias en ligne
23 541,00 $
3 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Centre for Development and Democracy (CDD)
16397
Renforcer l’intégration européenne et euroatlantique de la Géorgie par le dialogue avec l’Église orthodoxe géorgienne : soutenir l’éducation civique et l’accès à l’information, et fournir une plateforme permettant de discuter avec les faiseurs d’opinion religieux
28 569,00 $
3 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Arbeiter-Samariter-Bund Deutschland e.V.(ASB)
16398
Lutter contre la violence sexiste dans les communautés de personnes déplacées à l’intérieur du pays et touchées par le conflit, ainsi que dans les collectivités d’accueil en Géorgie en améliorant les moyens de subsistance des victimes de violence sexiste et la capacité des fonctionnaires et du personnel soignant
27 843,00 $
3 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Productive Organization for Women in Action (POWA)
16760-16610-1
Renforcer les capacités des femmes et des filles de Dangriga, au Belize, de contribuer à améliorer leur situation économique et de parvenir au développement durable
50 000,00 $
3 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à World Wildlife Fund, Inc
16609
Renforcer le mécanisme de prévention, de réduction et de gestion des feux de forêt dans la Réserve de biosphère Maya