Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
151 400,00 $
1 avr. 2022
Ending Anti-Black Racism in West Toronto and Mississauga - A Collaborative Initiative
1348855
Programme du multiculturalisme
411 250,00 $
15 nov. 2023
Anti-Racism Resource Guide: A human rights education tool for systems change
1363189
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Projets
92 993,00 $
1 août 2024
Advancing Anti-Racism and Opportunities for Equity-Deserving Women at YWCA Regina
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Renforcement des capacités organisationnelles
200 000,00 $
10 mai 2017
Nonlinear dynamics of coupled oscillator networks underlying control of gut motility
RGPIN
18 200,00 $
6 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
With Nia Centre for Arts and City of Toronto's Anti-Black Racism Unit, CPAMO will coordinate the 2020 City of Toronto Mayor's Roundtable on Anti-Black
1330129
Direction généralel du multiculturalisme
24 750,00 $
8 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Archives de la Winnipeg Architecture Foundation
1920-0842
Ce projet comprend trois fonds de la collection de la « Winnipeg Architecture Foundation (WAF) » : le fonds Green Blankstein Russell (GBR), le fonds Roy Sellors et le fonds Dennis Carter. Le fonds contient des documents relatifs à plusieurs des édifices les plus importants de Winnipeg et à leurs concepteurs. Les principaux objectifs sont d'accroître l'accès à la collection du WAF, de préserver les documents originaux et d'informer le programme de recherche du WAF. Les activités du projet comprennent la création d'instruments de recherche, la numérisation de 25 p. 100 de la collection (l'organisme accordera la priorité aux documents liés aux bâtiments d'importance architecturale) et la création de légendes et de métadonnées. Un archiviste professionnel créera les instruments de recherche, formera le personnel et les bénévoles et sera disponible pour consultation tout au long du projet.
192 000,00 $
1 avr. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Canadian Coast Guard Auxiliary Contribution Program with the Canadian Coast Guard Auxiliary Maritimes
500002415
Les contributions ont pour but de permettre à la Garde côtière auxiliaire canadienne de mettre à disposition, en situation stratégique (selon la description de la Garde côtière canadienne, après consultation des organisations membres de la Garde côtière des membres et des navires formés et certifiés de la Garde côtière auxiliaire qui sont prêts et disponibles pour venir en aide aux activités de recherche et sauvetage de la Garde côtière, ainsi qu'aux autres activités mandatées de la Garde côtière.
190 482,40 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Canadian Coast Guard Auxiliary Program with The Canadian Coast Guard Auxiliary Central & Arctic
500003727
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
160 000,00 $
10 mai 2017
Numerical Weather Prediction Advances for a Growing Canadian Economy
RGPIN
195 000,00 $
10 mai 2017
Molecular Mechanisms of Endoplasmic Reticulum Formation in Plant Cells
RGPIN