Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 490,00 $
14 févr. 2023
autre
2223-HQ-000465
2223-HQ-000465
Non Disponible
38 303,00 $
14 févr. 2023
autre
2223-HQ-000465
2223-HQ-000465
P004750
5 000,00 $
14 févr. 2023
Take Action through Environmental Learning & Youth Leadership: Green Careers, Experiential Learning & Climate Conference
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
999 831,00 $
13 févr. 2023
organisme à but lucratif
Matériaux multifonctionnels avancés pour les applications spatiales (blindage et confinement)
22STDPQ08
La protection de l’équipage et de l’équipement contre les rayonnements spatiaux (c’est-à-dire le rayonnement cosmique galactique [RCG], les événements de particules solaires [EPS] et les neutrons générés par les interactions du GCR et des SPE avec les matériaux intermédiaires) est essentielle au succès des missions spatiales. La protection et la gestion de l’exposition dans l’espace sont plus complexes que dans les applications terrestres telles que les réacteurs nucléaires. Cela est dû à la difficulté de définir et de contrôler les distances par rapport à la source, au rayonnement plus important et plus énergétique, à la variation du rayonnement spatial dans le temps et au rayonnement secondaire. Un autre défi particulier pour le blindage spatial est la limite sur la charge de masse totale de l’engin spatial (par exemple, la difficulté de la propulsion et le coût global).
Ce projet propose de développer et de tester des nanomatériaux multifonctionnels légers, résistants à de très hautes températures et capables de supporter des charges mécaniques, et de déterminer leurs propriétés dans différentes conditions de rayonnement. Ces matériaux de blindage peuvent également être utiles pour les applications dans le domaine de l’énergie nucléaire et de la médecine nucléaire.
1 000 000,00 $
13 févr. 2023
organisme à but lucratif
Énergie de surface par fission
22STDPQ09
Les petits réacteurs modulaires (PRM) constituent un chemin critique pour répondre à la demande d’énergie propre sur Terre et pour fournir une énergie durable aux habitats et aux activités industrielles sur la surface lunaire. Cependant, les efforts actuels pour développer de nouveaux PRM sont loin d’être à la hauteur des exigences, au détriment de notre planète et de l’exploration scientifique. Cela est particulièrement important dans l’Arctique canadien, où les générateurs diesel accélèrent la fonte des glaces et ont des effets désastreux et irréversibles sur le climat mondial. Les besoins en PRM sont au cœur du calendrier, des lacunes technologiques et des forces emblématiques canadiennes, et représentent pour le Canada une occasion générationnelle de jouer un rôle de premier plan sur la scène mondiale. La Société canadienne des mines spatiales (SCMS) a examiné le riche patrimoine canadien en matière de réacteurs nucléaires et a déterminé qu’en revitalisant une technologie canadienne éprouvée et emblématique, le Canada peut se propulser à l’avant-scène de la fourniture d’une énergie nucléaire propre, fiable et sûre, qu’il s’agisse de l’énergie de fission terrestre ou lunaire, avec des années d’avance sur les efforts de la concurrence.
247 500,00 $
13 févr. 2023
organisme à but lucratif
Plateforme satellite analytique en périphérie de réseau pour une intelligence artificielle évolutive
22STDPR06
La prolifération de petits satellites dans la nouvelle ère spatiale a stimulé le développement de systèmes informatiques déployés sur des CubeSats agiles pour la détection à bord des nuages et des inondations. Il est nécessaire de disposer de cadres IdO spatiaux évolutifs pour le calcul informatisé en périphérie des satellites (SEC). En effet, outre les exigences croissantes en matière de données en temps réel pour les applications d’observation de la Terre, la capacité de réaliser ou de décharger un calcul sur des dispositifs est essentielle pour 1) les zones éloignées, les montagnes et la mer, où les ressources terrestres et la connectivité sont limitées; 2) les applications sensibles aux retards avec des données multidisciplinaires pour la connaissance de la situation. CSI propose de développer un cadre logiciel d’intelligence artificielle en périphérie pour le SEC. Ce cadre augmentera la capacité de l’intelligence artificielle déployée sur les satellites qui agissent comme des nœuds en périphérie de réseau tout en s’adaptant aux nouvelles tâches. Le cadre évaluera les modèles et la performance afin de réduire l’utilisation de la bande passante. Les travaux proposés sont démontrés dans un cas pratique de traitement par satellite, en actualisant des modèles pour de nouveaux scénarios à bord, et peuvent s’appliquer à plusieurs satellites.
721 226,00 $
13 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Advanced Air Mobility Barriers to Equity Reduction (AAMBER)
018717983
Les objectifs du Programme de financement du travail sont les suivants : .• Promouvoir le respect des obligations internationales et des droits fondamentaux dans le domaine du travail grâce au renforcement des capacités des administrations du travail et à l'échange de pratiques exemplaires dans les domaines des relations et des conditions de travail; .• Développer et transférer les connaissances concernant les méthodes efficaces pour faire face aux répercussions de la mondialisation sur le travail au Canada et à l’échelle internationale; .• Renforcer les relations qui favorisent la collaboration, les partenariats, les alliances et les réseaux pour agir sur les questions relatives au travail; .• Soutenir la capacité des gouvernements, des syndicats, des employeurs et des employés à cerner les questions relatives au travail et à y répondre; .• Promouvoir le partage des connaissances par le truchement du développement, de l’échange et de l’application des connaissances, des outils et des ressources qui soutiennent ou améliorent les pratiques et les relations de travail. .
30 000,00 $
13 févr. 2023
BLK: Black History is Canadian History
1355442
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
2 896,49 $
8 févr. 2023
autre
PCII AEP – Nom du vendeur – 2022-23
7449195 P012683001
L'objectif de cet accord de contribution lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
2 245 361,00 $
8 févr. 2023
autre
2223-HQ-000159
2223-HQ-000159
De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.