Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 529,00 $
3 sept. 2020
organisme à but lucratif
400057992
400057992
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans l'hébergement hôtelier.
75 548,00 $
3 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400058211
400058211
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'un organisme qui se spécialise dans la promotion de l'industrie du textile au Canada.
28 365,00 $
3 sept. 2020
organisme à but lucratif
400058288
400058288
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la vente de véhicules d'occasion.
40 000,00 $
3 sept. 2020
organisme à but lucratif
400058330
400058330
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise pandémique COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise spécialisée dans les rassemblements publics et privés de grande envergure.
2 000 000,00 $
3 sept. 2020
organisme à but lucratif
400057347
400057347
Acquisition d'équipements : Le projet vise l'implantation d'une nouvelle usine à Laval spécialisée dans la fabrication d'adhésifs, de coulis, de calfeutrant et autres produits pour la pose de carreaux de céramique, tapis, bois, vinyle et béton décoratif.
100 000,00 $
3 sept. 2020
organisme à but lucratif
400057364
400057364
Stratégie de commercialisation : Le projet vise à mettre en oeuvre une stratégie de commercialisation d'un logiciel destiné à la gestion du processus d'assurance-qualité.
40 000,00 $
3 sept. 2020
organisme à but lucratif
400058396
400058396
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans les technologies de l'information.
75 548,00 $
3 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400058211
400058211
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'un organisme qui se spécialise dans la promotion de l'industrie du textile au Canada.
40 000,00 $
3 sept. 2020
organisme à but lucratif
400058396
400058396
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans les technologies de l'information.
20 000,00 $
3 sept. 2020
organisme à but lucratif
Stage pour jeune - Ingénieur mécanique
956223
Offrir une expérience à un jeune dans le domaine de l'ingénierie mécanique.