Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064736 dossiers trouvés

145 800,00 $

3 sept. 2020
Description :

Ferme modèle et initiative de cultures de couverture pour la réduction de la charge en phosphore dans le bassin hydrographique de la rivière Thames

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Hamilton, Ontario, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

IHPP CONTRIBUTION AGREEMENT 20-21 "19-IHPP-C-CA-067"

Numéro de l’entente :

FP919-19414

Durée : du 3 sept. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Soutenir la participation des Autochtones aux activités reliées à la conservation et la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements de Pêches et Océans Canada (MPO), ainsi que le renforcement de leurs capacités techniques pour qu’ils puissent contribuer de façon plus importante à la conservation et la protection du poisson et de l’habitat du poisson.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution pour la participation des Autochtones à la gestion des pêches et de l'habitat du poisson
Location : Grand Rapids, Manitoba, CA R0C 1E0

57 389,00 $

3 sept. 2020

organisme à but lucratif

Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des Pêches du Québec (FPQ)
Location : QUEBEC, Québec, CA G0A 3K0

146 000,00 $

3 sept. 2020
Description :

Recours à des amendements du sol pour réduire les rejets de phosphore dans les eaux de crue provenant de terres ennoyées et anoxiques

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Winnipeg, Manitoba, CA

32 699,00 $

3 sept. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Action on Poverty

Numéro de l’entente :

16276

Durée : du 3 sept. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Rendre les communautés locales des Îles Salomon mieux en mesure d’organiser et de faire avancer leurs propres priorités au moyen d’évaluations participatives en milieu rural, de l’élaboration de plans d’action pour les villages et d’autres ateliers de formation

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Sydnay, AU

20 000,00 $

3 sept. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Ya Axché Conservation Trust

Numéro de l’entente :

16286

Durée : du 3 sept. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Accroître la sécurité alimentaire et renforcer les capacités des agriculteurs du Maya Golden Landscape au Belize en diversifiant les cultures avec la culture en bandes alternées avec des haies d’inga

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Toledo, BZ

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Kamu Arastirmalari Vakfi (Public research Foundation)

Numéro de l’entente :

16394

Durée : du 3 sept. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Renforcer le pouvoir des femmes propriétaires de petites et moyennes entreprises touchées par la COVID-19 par l’analyse des répercussions, la prestation d’un mentorat professionnel aux propriétaires d’entreprises et la réalisation de vidéos et de ressources de formation publiées sur une nouvelle plateforme numérique durable

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Ankara, TR

37 501,00 $

3 sept. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Freedom Research Association

Numéro de l’entente :

16767-16395-1

Durée : du 3 sept. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Accroître la capacité des jeunes avocats et des étudiants de cycle supérieur de la faculté de droit au moyen d’ateliers sur la primauté du droit permettant d’attirer l’attention sur des sujets comme la légalité, l’égalité devant la loi et l’absence de discrimination ainsi que le droit à la sécurité et à la liberté

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Ankara, TR

29 923,00 $

3 sept. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Georgian Farmer's Association (GFA)

Numéro de l’entente :

16396

Durée : du 3 sept. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Consolider les entreprises axées sur l’agrotourisme dirigées par des femmes dans les zones rurales de Géorgie en menant des activités de renforcement des capacités ainsi qu’en réalisant et en publiant des vidéos promotionnelles sur des plateformes de médias en ligne

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Tbilisi, GE

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Centre for Development and Democracy (CDD)

Numéro de l’entente :

16397

Durée : du 3 sept. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Renforcer l’intégration européenne et euroatlantique de la Géorgie par le dialogue avec l’Église orthodoxe géorgienne : soutenir l’éducation civique et l’accès à l’information, et fournir une plateforme permettant de discuter avec les faiseurs d’opinion religieux

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Tbilisi, GE