Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
21 711,00 $
3 sept. 2020
Contribution accordée dans le cadre du Programme d'aide financière aux participants à Comité ZIP Saguenay-Charlevoix pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d'évaluation du Projet Gazoduq.
4 800,00 $
3 sept. 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d'aide financière aux participants à Miawpukek First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d'évaluation pour l'évaluation régionale du forage exploratoire extracôtier à l'est de Terre-Neuve-et-Labrador programme de suivi.
4 800,00 $
3 sept. 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d'aide financière aux participants à Conseil des Innu de Ekuanitshit pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d'évaluation pour l'évaluation régionale du forage exploratoire extracôtier à l'est de Terre-Neuve-et-Labrador programme de suivi.
79 650,00 $
3 sept. 2020
Contribution accordée dans le cadre du Programme d'aide financière aux participants à Interlake Reserve Tribal Council pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d'évaluation du Projet de canaux de déversement du lac Manitoba et du lac St. Martin.
4 000,00 $
3 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
32e édition du Carrefour mondial de l'accordéon (2020) et 33e édition du Carrefour mondial de I'accordéon (2021)
1327653
Fonds du Canada pour la présentation des arts
1 100,00 $
3 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Southern Manitoba Concerts Connects Communities
1327477
Fonds du Canada pour la présentation des arts
240 000,00 $
3 sept. 2020
établissement universitaire et institution publique
Bâtir un réseau pancanadien de recherche pour les parcs et les aires protégées
GC-1323
Cette contribution appuie la création d'un réseau de recherche pancanadien pour les parcs et les aires protégées ayant pour objectifs de mettre en relation les chercheurs et les praticiens des parcs, de partager les connaissances et d’appuyer la prise de décisions fondées sur des données probantes.
12 100,00 $
3 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Southern Manitoba Concerts Connects Communities
1327477
Fonds du Canada pour la présentation des arts
24 000,00 $
3 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Halifax Fringe Festival
1327928
Fonds du Canada pour la présentation des arts
62 767,00 $
3 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Specialized Equipment: Responding to COVID
1336466
Fonds du Canada pour les espaces Culturels