Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
44 700,00 $
3 oct. 2023
organisme à but lucratif
Prototypage et test d’étiquettes biodégradables en vue de leur adoption par l’industrie de la pêche.
1011045
Réaliser le prototypage et l’essai d’étiquettes biodégradables pour l’industrie de la pêche.
144 000,00 $
1 oct. 2023
organisme à but lucratif
UKRI Quantum — 10077184 - 3LX-ray — Capteur quantique d’images à rayons X à faible coût, à faible intensité énergétique et à faible limite de détection
1011047
Dans le cadre du projet de consortium international «3LX-ray», ce projet se concentrera sur le développement d’un capteur d’image à rayons X à comptage de photons uniques utilisant des cristaux cultivés de manière robotisée.
30 000,00 $
9 oct. 2023
organisme à but lucratif
PEJ - Formulatrice en R&D.
1011052
Embauche d’une jeune diplômée affectée à la gestion des projets de développement de produits, de la recherche de nouvelles idées et de la surveillance constance de formules et d’ingrédients innovants.
20 892,00 $
10 oct. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI N2 Daxsonics
1011064
Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.
30 000,00 $
1 oct. 2023
organisme à but lucratif
PEJ —Marketing
1011070
Le poste de coordonnateur marketing est l’occasion pour SNI de développer des stratégies marketing à court et à long terme qui contribueront à accroître la notoriété et les ventes de l’entreprise. La personne embauchée se familiarisera avec les tâches de bureau de base, la coordination, l’administration du développement commercial, les logiciels de gestion de projet et l’application de stratégies de marketing dans un scénario de la vie réelle.
110 000,00 $
4 sept. 2023
organisme à but lucratif
Développement d’une nouvelle éolienne portable grand public et d’autres produits pour atteindre les objectifs de réduction des coûts et de croissance
1011162
Développement d’une nouvelle éolienne portable grand public et d’autres produits pour atteindre les objectifs de réduction des coûts et de croissance.
74 992,00 $
9 oct. 2023
organisme à but lucratif
Améliorations matérielles et logicielles des systèmes SmartBinSensor
1011184
Le projet vise à embaucher un gestionnaire de produit technique et un développeur généraliste pour perfectionner le matériel de capteur de SmartBin en vue d’une production à l’échelle commerciale, améliorer la qualité des données et se préparer à un déploiement commercial.
210 000,00 $
1 sept. 2023
organisme à but lucratif
Gestion des mouvements robotiques — développement pour les essais en environnement dynamique
1011196
Collaborer avec les équipes de recherche clinique sur la vérification et la validation de la gestion des mouvements en temps réel (RTMM) pour le dispositif, et intégrer les modifications de la conception du prototype pour préparer les essais cliniques avancés dans plusieurs juridictions réglementaires. Construire un autre prototype pour accélérer le rythme des essais.
30 000,00 $
1 oct. 2023
organisme à but lucratif
PEJ marketing
1011237
Le projet consiste à déployer des tactiques de marketing digital pour stimuler les ventes en ligne et en magasins au Canada et aux États-Unis.
organisme à but lucratif
Optimisation/amélioration de la cybersécurité
1011243
Optimisation et amélioration des fonctionnalités de cybersécurité dans la plateforme de l’entreprise.