Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
40 000,00 $
10 mars 2021
organisme à but lucratif
000020770
000020770
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
60 000,00 $
10 mars 2021
organisme à but lucratif
000020770
000020770
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
59 900,00 $
10 mars 2021
organisme à but lucratif
000020924
000020924
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
59 900,00 $
10 mars 2021
organisme à but lucratif
000020924
000020924
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
720,00 $
9 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Subvention à Laura Alves Martins
16840
Le Programme de bourses internationales du MAECD désire appuyer les boursiers du PFLA pour participer à la série de leadership virtuelle. Les étudiants sélectionnés sont exposés à des exemples de leadership canadien dans la société civile.
100 125,00 $
9 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution Agreement between DFO and Konsortium Deutsche Meeresforshung - Project: Virtual Early Career Ocean Professionals Day Event
F7072-200028
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants :(a) Sciences des pêches et de l'aquaculture;(b) Sciences des écosystèmes;(c) Océanographie et modélisation;(d) Sciences des eaux douces.
213 000,00 $
9 mars 2021
bénéficiaire autochtone
Southampton Island AOI Process Engagement Equipment
FP894-20GC48
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
150 398,00 $
9 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
HSP Contribution Agreement 2020-23 (2020-HSP-HGLF-009)
FP919-192180
Le Programme d'intendance de l'habitat (PIH) contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.
25 000,00 $
9 mars 2021
Soutenir la mise en œuvre des normes et pratiques des fiducies foncières canadiennes
90 000,00 $
9 mars 2021
Changements dans le nord et le pergélisol sur la libération de mercure dans les écosystèmes d’eau douce et marins