Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064753 dossiers trouvés

32 968,00 $

2 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

400058266

Numéro de l’entente :

400058266

Durée : du 2 sept. 2020 au 31 mai 2021
Description :

Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise opérant un café.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Fonds d'aide et de relance régionale (CERI-FARR)
Location : Laval, Québec, CA H7R3V8

organisme à but lucratif

Entente :

400057954

Numéro de l’entente :

400057954

Durée : du 2 sept. 2020 au 30 sept. 2020
Description :

Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans les technologies environnementales.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Montréal, Québec, CA H2N1Z2

90 000,00 $

2 sept. 2020

bénéficiaire autochtone

Description :

Aide financière accordée pour la mobilisation précoce et la participation aux activités associées au processus d’audience pour le projet de doublement Medicine Hat en 2023.

Organisation : La Régie de l’énergie du Canada
Nom du programme : Programme d’aide financière aux participants
Location : Standoff, Alberta, CA

50 000,00 $

2 sept. 2020
Entente :

217171

Numéro de l’entente :

217171

Durée : du 2 sept. 2020 au 31 août 2021
Description :

Hire a commercialization consultant

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Productivité et compétences en affaires
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3K 2P5

21 000,00 $

2 sept. 2020
Entente :

217015

Numéro de l’entente :

217015

Durée : du 2 sept. 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Acquire personal protective equipment to address health and safety measures

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion/productivite des entreprises (FCSPM)
Location : Morell, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 1S0

27 999,00 $

2 sept. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à NILE HOPE

Numéro de l’entente :

16937

Durée : du 2 sept. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Éduquer et mobiliser les communautés Lou Nuer et Murle des comtés d’Akobo et de Pibor respectivement sur la prévention des conflits et les processus de consolidation de la paix.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Djouba, SS

30 000,00 $

2 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - desensibilisation examen anxiogene

Numéro de l’entente :

956033

Durée : du 2 sept. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Créer, pour les études pilotes, un PMV du logiciel IMAGINE-IRM, une expérience vidéoludique destinée à de jeunes patients de 5 à 17 ans qui permet d'offrir une distraction pendant une séance IRM lorsque l'appareil est équipé d'un écran ou des lunettes compatibles avec l'IRM. En plus d'améliorer la satisfaction du patient, l'expérience sera adaptée aux différents protocoles d'acquisition des images afin d'améliorer le taux de réussite de l'examen.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H3C 2G9

213 840,00 $

2 sept. 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Prévision de la présence de glace de mer à moyen terme à l’aide d’une approche basée sur l’IA

Numéro de l’entente :

956516

Durée : du 2 sept. 2020 au 31 déc. 2024
Description :

La prévision précise et opportune de l’état de la glace de mer est un élément crucial de la sécurité des transports maritimes dans l’Arctique canadien et d’autres eaux susceptibles d’être englacées. Cette prévision peut s’effectuer en combinant de manière optimale simulations numériques et données d’observation, comme pour les prévisions météorologiques. Une telle approche dépend cependant de la précision des prévisions météorologiques qui alimentent le modèle pour simuler la formation de la glace de mer. Or ces dernières ne sont pas disponibles à haute résolution spatiale durant la phase de planification tactique. C’est pourquoi les prévisions sur l’évolution saisonnière de l’état de la glace de mer sont souvent obtenues de manière statistique. Le présent projet tirera parti d’un système prototype qui utilise des protocoles avancés de traitement par l’intelligence artificielle (IA) pour obtenir des prévisions saisonnières à la fine pointe de la technologie concernant l’état de la glace de mer dans l’Arctique canadien. De nouvelles avancées réalisées en IA seront incorporées au prototype afin d’améliorer la précision des prévisions de l’état de la glace de mer. Le prototype sera évalué en effectuant des comparaisons à grande échelle des prévisions obtenues avec les données de terrain indépendantes ou en effectuant des études de cas en fonction des besoins des communautés. Nous prévoyons que ces prévisions de l’état de la glace de mer permettront de réduire de manière considérable les coûts associés aux retards dans l’approvisionnement annuel des communautés septentrionales. Le système final sera livré au gouvernement des Territoires Du Nord-Ouest et à son groupe chargé des Services de transport maritime.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 3G1

bénéficiaire autochtone

Entente :

Whapmagoostui - Projet de centrale électrique hybride de Kuujjuaraapik, phase A

Numéro de l’entente :

REP-213

Durée : du 2 sept. 2020 au 31 mars 2031
Description :

L'objectif de ce projet est de réduire la dépendance au diesel dans les collectivités rurales et éloignées grâce à des activités de renforcement des capacités liées à l'élaboration et à la prestation de connaissances et de compétences qui mènent à des projets communautaires d'énergie renouvelable.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Volet Mise en oeuvre de programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées
Location : MONTREAL, Québec, CA H3V 1A2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants :
• promouvoir le bénévolat chez les aînés;
• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat;
• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière;
• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés;
• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Location : Timmins, Ontario, CA P4N8M7