Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
32 968,00 $
2 sept. 2020
organisme à but lucratif
400058266
400058266
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise opérant un café.
101 975,00 $
2 sept. 2020
organisme à but lucratif
400057954
400057954
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans les technologies environnementales.
90 000,00 $
2 sept. 2020
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée pour la mobilisation précoce et la participation aux activités associées au processus d’audience pour le projet de doublement Medicine Hat en 2023.
50 000,00 $
2 sept. 2020
217171
217171
Hire a commercialization consultant
21 000,00 $
2 sept. 2020
217015
217015
Acquire personal protective equipment to address health and safety measures
27 999,00 $
2 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à NILE HOPE
16937
Éduquer et mobiliser les communautés Lou Nuer et Murle des comtés d’Akobo et de Pibor respectivement sur la prévention des conflits et les processus de consolidation de la paix.
30 000,00 $
2 sept. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - desensibilisation examen anxiogene
956033
Créer, pour les études pilotes, un PMV du logiciel IMAGINE-IRM, une expérience vidéoludique destinée à de jeunes patients de 5 à 17 ans qui permet d'offrir une distraction pendant une séance IRM lorsque l'appareil est équipé d'un écran ou des lunettes compatibles avec l'IRM. En plus d'améliorer la satisfaction du patient, l'expérience sera adaptée aux différents protocoles d'acquisition des images afin d'améliorer le taux de réussite de l'examen.
213 840,00 $
2 sept. 2020
établissement universitaire et institution publique
Prévision de la présence de glace de mer à moyen terme à l’aide d’une approche basée sur l’IA
956516
La prévision précise et opportune de l’état de la glace de mer est un élément crucial de la sécurité des transports maritimes dans l’Arctique canadien et d’autres eaux susceptibles d’être englacées. Cette prévision peut s’effectuer en combinant de manière optimale simulations numériques et données d’observation, comme pour les prévisions météorologiques. Une telle approche dépend cependant de la précision des prévisions météorologiques qui alimentent le modèle pour simuler la formation de la glace de mer. Or ces dernières ne sont pas disponibles à haute résolution spatiale durant la phase de planification tactique. C’est pourquoi les prévisions sur l’évolution saisonnière de l’état de la glace de mer sont souvent obtenues de manière statistique. Le présent projet tirera parti d’un système prototype qui utilise des protocoles avancés de traitement par l’intelligence artificielle (IA) pour obtenir des prévisions saisonnières à la fine pointe de la technologie concernant l’état de la glace de mer dans l’Arctique canadien. De nouvelles avancées réalisées en IA seront incorporées au prototype afin d’améliorer la précision des prévisions de l’état de la glace de mer. Le prototype sera évalué en effectuant des comparaisons à grande échelle des prévisions obtenues avec les données de terrain indépendantes ou en effectuant des études de cas en fonction des besoins des communautés. Nous prévoyons que ces prévisions de l’état de la glace de mer permettront de réduire de manière considérable les coûts associés aux retards dans l’approvisionnement annuel des communautés septentrionales. Le système final sera livré au gouvernement des Territoires Du Nord-Ouest et à son groupe chargé des Services de transport maritime.
1 199 715,00 $
2 sept. 2020
bénéficiaire autochtone
Whapmagoostui - Projet de centrale électrique hybride de Kuujjuaraapik, phase A
REP-213
L'objectif de ce projet est de réduire la dépendance au diesel dans les collectivités rurales et éloignées grâce à des activités de renforcement des capacités liées à l'élaboration et à la prestation de connaissances et de compétences qui mènent à des projets communautaires d'énergie renouvelable.
25 000,00 $
2 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants :
• promouvoir le bénévolat chez les aînés;
• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat;
• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière;
• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés;
• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés.