Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
9 mars 2021
217905
217905
Acquérir une expertise pour obtenir la certification PCI DSS
496 258,00 $
9 mars 2021
organisme à but lucratif
400058399
400058399
Achat d'équipements : Dans le contexte de la pandémie de la COVID-19, le projet vise à maintenir la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans la transformation de produits marins tout en assurant la santé et la sécurité de ses travailleurs.
2 500 000,00 $
9 mars 2021
organisme à but lucratif
400058706
400058706
Acquisition d'équipements numériques : Le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la transformation de petits fruits.
15 168,00 $
9 mars 2021
organisme à but lucratif
400059262
400059262
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans les services de tatouage.
244 394,00 $
9 mars 2021
organisme à but lucratif
400059372
400059372
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans les services et produits pour le secteur minier.
199 700,00 $
9 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400059492
400059492
Acquisition d'équipement : Le projet vise à assurer la qualité et la pérennité des sentiers de motoneige entretenus par le client et notamment utilisés par des touristes hors Québec.
17 388,00 $
9 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400059508
400059508
Acquisition d'équipements : Le projet vise à assurer la qualité et la pérennité des sentiers de ski de fond entretenus par le client et notamment utilisés par des touristes.
6 346,00 $
9 mars 2021
organisme à but lucratif
400059561
400059561
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans l'excavation et la pose de revêtement de sol extérieur.
38 598,00 $
9 mars 2021
organisme à but lucratif
400059028
400059028
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans les services comptables.
700 000,00 $
9 mars 2021
bénéficiaire autochtone
400059391
400059391
Acquisition d'équipements : Le projet vise l'amélioration de la productivité d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de composantes de marches d'escalier.