Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
213 840,00 $
2 sept. 2020
établissement universitaire et institution publique
Prévision de la présence de glace de mer à moyen terme à l’aide d’une approche basée sur l’IA
956516
La prévision précise et opportune de l’état de la glace de mer est un élément crucial de la sécurité des transports maritimes dans l’Arctique canadien et d’autres eaux susceptibles d’être englacées. Cette prévision peut s’effectuer en combinant de manière optimale simulations numériques et données d’observation, comme pour les prévisions météorologiques. Une telle approche dépend cependant de la précision des prévisions météorologiques qui alimentent le modèle pour simuler la formation de la glace de mer. Or ces dernières ne sont pas disponibles à haute résolution spatiale durant la phase de planification tactique. C’est pourquoi les prévisions sur l’évolution saisonnière de l’état de la glace de mer sont souvent obtenues de manière statistique. Le présent projet tirera parti d’un système prototype qui utilise des protocoles avancés de traitement par l’intelligence artificielle (IA) pour obtenir des prévisions saisonnières à la fine pointe de la technologie concernant l’état de la glace de mer dans l’Arctique canadien. De nouvelles avancées réalisées en IA seront incorporées au prototype afin d’améliorer la précision des prévisions de l’état de la glace de mer. Le prototype sera évalué en effectuant des comparaisons à grande échelle des prévisions obtenues avec les données de terrain indépendantes ou en effectuant des études de cas en fonction des besoins des communautés. Nous prévoyons que ces prévisions de l’état de la glace de mer permettront de réduire de manière considérable les coûts associés aux retards dans l’approvisionnement annuel des communautés septentrionales. Le système final sera livré au gouvernement des Territoires Du Nord-Ouest et à son groupe chargé des Services de transport maritime.
50 000,00 $
2 sept. 2020
organisme à but lucratif
Mise au point d'un système de propulsion et de navigation d'un navire autonome
956104
Des recherches seront menées sur des systèmes de propulsion et de navigation d'un NAS.
48 750,00 $
2 sept. 2020
organisme à but lucratif
Mansha Financial Group Ltd. - 2020-2021 - 957547
957547
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
4 500,00 $
2 sept. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
11020202021Q3558
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
4 500,00 $
2 sept. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
11020202021Q3327
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
4 500,00 $
2 sept. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
11020202021Q3341
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
4 500,00 $
2 sept. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
11020202021Q3345
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
5 000,00 $
2 sept. 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d'aide financière aux participants à Pacheedaht First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d'évaluation du Projet d'agrandissement de Deltaport, quatrième poste d'amarrage.
27 098,00 $
2 sept. 2020
Contribution accordée dans le cadre du Programme d'aide financière aux participants à Kitigan Zibi Anishinabeg pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d'évaluation du Projet Gazoduq.
21 800,00 $
2 sept. 2020
Contribution accordée dans le cadre du Programme d'aide financière aux participants à Bassin Versant Saint-Maurice pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d'évaluation du Projet Gazoduq.