Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 550,00 $
2 sept. 2020
organisme à but lucratif
Projet d'évaluation - Professional Carriers Inc.
GC-129810S
Ce projet vise à approfondir les connaissances du secteur du transport routier de marchandises et accroître sa capacité à améliorer son efficacité.
3 750,00 $
2 sept. 2020
organisme à but lucratif
Projet d'évaluation - Bison Transport Inc.
GC-129809S
Ce projet vise à approfondir les connaissances du secteur du transport routier de marchandises et accroître sa capacité à améliorer son efficacité.
8 000 000,00 $
2 sept. 2020
bénéficiaire autochtone
Whapmagoostui - Projet de centrale électrique hybride de Kuujjuaraapik, phase A
REP-213
L'objectif de ce projet est de réduire la dépendance au diesel dans les collectivités rurales et éloignées grâce à des activités de renforcement des capacités liées à l'élaboration et à la prestation de connaissances et de compétences qui mènent à des projets communautaires d'énergie renouvelable.
396 204,00 $
2 sept. 2020
organisation internationale (non gouvernementale)
moja global: Collaboration internationale sur des outils en aménagement durable des forêts
21NA-CAT
L'objectif de ce projet est d'améliorer la réputation environnementale du Canada en favorisant la collaboration nationale et internationale sur les outils à code source ouvert pour estimer les émissions et les absorptions de GES des forêts et des produits ligneux récoltés et en élaborant des estimations de l'incertitude à l'appui des politiques.
48 563,00 $
2 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Numérisation et diffusion d'un corpus de manuscrits en langues autochtones
2021-0009
Le département des archives d’Univers culturel de Saint-Sulpice entreprend la numérisation d’un corpus de 40 manuscrits du 17e au 20e siècle. Le département compte en faire connaître le contenu intégral et en promouvoir son utilisation en le publiant sur le portail Web. L’ensemble documentaire ont été affaiblies par une utilisation intensive au fil du temps. Des fichiers numériques à haute résolution seront produits pour assurer la préservation de l’ensemble documentaire. Ces fichiers seront conservés, tout comme les originaux, dans les rayons des chambres fortes.
3 500,00 $
2 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
SEP PIP CONTRIBUTION AGREEMENT 5A430-PIP-2020-416
F1478-200022
Le but de ce programme est de mettre en valeur le saumon et son habitat, et de contribuer à la santé et à la productivité économique de l'écosystème par la sensibilisation du public, l'intendance et la mobilisation.
11 500,00 $
2 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
G&C Agreement - Removal and Disposal of Abandoned Wrecked Vessels N/A, "Homeward Bound", "Beatrice & Ann"
F6138-200010
L'objectif du Programme de contribution par catégorie de Ports pour petits bateaux (PCC-PPB) est de faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.
10 687,00 $
2 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
HVAC and Live Streaming Upgrades for The Registry Theatre
1336573
Fonds du Canada pour les espaces Culturels
177 680,00 $
2 sept. 2020
bénéficiaire autochtone
Roseau River Anishinabe First Nation Language Initiative
1335034
Programme des langues et cultures autochtones
1 000 000,00 $
2 sept. 2020
organisme à but lucratif
000016979
000016979
Aider CVS Cruise Victoria Ltd à poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19