Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

295 347,00 $

1 sept. 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Sécurité de la provenance des données et apprentissage automatique pour l’Internet des objets

Numéro de l’entente :

958604

Durée : du 1 sept. 2020 au 31 août 2024
Description :

Le présent projet vise à mettre au point de nouvelles méthodes pour assurer la sécurité des dispositifs d’IdO dans les grands réseaux organisationnels. La provenance des données et l’apprentissage automatique (AA) seront les principaux outils du projet. La provenance établit la fiabilité des données générées par les dispositifs, qui peuvent à leur tour être utilisées pour former des modèles d’AA qui détectent les comportements malveillants. L’un des principaux objectifs de la recherche sera de s’assurer que les nouvelles techniques n’introduisent aucun vecteur d’attaque additionnel. Le projet étudiera la vulnérabilité des systèmes basés sur l’AA aux attaques qui visent spécifiquement l’algorithme de l’AA, et l’équipe du projet appliquera des techniques d’apprentissage robustes si nécessaire pour se protéger contre des attaques du genre. Les grands livres distribués seront exploités pour assurer une résistance à l’altération des informations sur la provenance des données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 5A3

299 791,00 $

1 sept. 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Profilage des dispositifs de l'Internet des objets dans les voies de transport intelligentes

Numéro de l’entente :

958631

Durée : du 1 sept. 2020 au 31 août 2024
Description :

L’usage des dispositifs d’IdO est en augmentation, ce qui crée des problèmes opérationnels de sécurité dans les systèmes de transport intelligents qui reposent sur l’IdO, comme déterminer les appareils d’IdO qui sont connectés et s’ils fonctionnent normalement. Les dispositifs d’IdO sont des points d’entrée dans les infrastructures critiques, ce qui signifie qu’ils peuvent être exploités pour divulguer des informations sensibles. Pour garantir la résilience des chaînes d’approvisionnement, l’analyse du trafic réseau peut caractériser les dispositifs d’IdO, y compris leur mode de comportement typique, afin de détecter les comportements anormaux et d’alerter les responsables d’éventuelles cybermenaces.
Ce projet permettra de dresser un profil complet de l’état de l’art des dispositifs d’IdO utilisés dans la chaîne d’approvisionnement des voies de transport, à savoir les ports d’accès.
Ce projet implique la création et la diffusion de connaissances sur les dispositifs vulnérables dans la chaîne logistique. Il s’agira notamment de détecter les anomalies et de mettre au point un outil de visualisation qui peut être adapté à d’autres infrastructures critiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 5A3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Initiative canadienne d'automatisation de serres

Numéro de l’entente :

955072

Durée : du 1 sept. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Le programme permettra d'aider un minimum de 8 PME de serriculture canadiennes à préparer et à évaluer des solutions d'automatisation viables fournies par des fournisseurs de solutions d'automatisation canadiens.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Leamington, Ontario, CA N8H 5H7

38 560,00 $

1 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Tableau de bord SGED de gestion des opérations internes des cliniques

Numéro de l’entente :

955075

Durée : du 1 sept. 2020 au 31 janv. 2021
Description :

Le tableau de bord SGED de gestion des opérations internes des cliniques permettra de gérer une série de flux de travaux et de tâches automatisés qui aideront à gérer le processus d'intégration de nouvelles cliniques dans l'environnement de production de l'entrepôt de données du SGED.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2G 0B2

20 000,00 $

1 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Projet pour jeune

Numéro de l’entente :

955409

Durée : du 1 sept. 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Le projet permettra d'élaborer les fonctions et les responsabilités du rôle de soutien de 1er niveau (opérateur) au sein de l'offre de services d'OPSgrok OaaS. Plusieurs personnes devraient être embauchées pour ce rôle à un moment ultérieur et ce projet permettra de définir les normes et les attentes liées à ce rôle/cette fonction.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 6M8

25 000,00 $

1 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ

Numéro de l’entente :

955420

Durée : du 1 sept. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le prochain projet d'innovation de Schwank consistera à créer sa propre gamme de produits en matière de rideaux d'air. Schwank utilise actuellement des marques privées d'une entreprise européenne. Avec ce partenariat actuel, Schwank n'est pas en mesure d'offrir une bonne expérience au client en raison de délais de livraison et d'un support technique inadéquats. En outre, la gamme de produits actuelle ne se différencie pas de la concurrence. Schwank prévoit de créer sa propre ligne de rideaux d'air qui, associée à nos dispositifs de chauffage infrarouge, offrira des synergies de confort et d'efficacité lorsqu'elles seront intégrées à des commandes spéciales. Schwank cherche également à ajouter potentiellement certaines des caractéristiques/différences suivantes aux rideaux d'air : éclairage UV pour de l'air propre, filtres HEPA et/ou Ido.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Mississauga, Ontario, CA L4W 2A6

25 000,00 $

1 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Demande au programme

Numéro de l’entente :

955872

Durée : du 1 sept. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le but du projet est de mettre au point une plate-forme SCADA basée sur le Web (logiciel en tant que service SCADA) pour visualiser et évaluer à distance les données générées par la fabrication et le traitement industriels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Dundas, Ontario, CA L9H 2L2

434 387,00 $

1 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Renforcer les capacités de la recherche collaborative dans la zone côtière du Nord

Numéro de l’entente :

956023

Durée : du 1 sept. 2020 au 31 mars 2023
Description :

La Qikiqtaaluk Corporation a construit un navire de recherche côtier de 12 mètres. Ce navire est équipé d'une technologie océanique de pointe pour effectuer des recherches marines côtières dans les zones côtières du Nunavut. Ce projet consiste à tester un nouveau type de navire de recherche dans les eaux arctiques, en mettant à l'épreuve les capacités d'intégration de nouvelles technologies.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Iqaluit, Nunavut, CA X0A 0H0

502 840,00 $

1 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Critiques et réflexions en matière de design

Numéro de l’entente :

956044

Durée : du 1 sept. 2020 au 30 juin 2022
Description :

Les professeurs de l'OCAD U émettent des critiques en utilisant des principes de la réflexion en matière de design en fonction des défis liés aux produits ou aux activités commerciales présentés par des clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Toronto, Ontario, CA M5A 3Y5

30 000,00 $

1 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Marché de la recherche

Numéro de l’entente :

956093

Durée : du 1 sept. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

ChipCare conçoit une nouvelle plateforme de points de service pour le diagnostic différentiel des maladies infectieuses. Cette plateforme est initialement destinée au marché nord-américain. Ce projet vise à établir un plan d'affaires et une stratégie d'entrée sur le marché pour une version de la plate-forme à usage exclusif de la recherche (UER), dont le lancement est prévu en 2021.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 3B1