Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
210 000,00 $
1 sept. 2020
organisme à but lucratif
Biopod Gen3 - Prototype de pré-commercialisation
956160
Le Biopod est un système breveté conçu pour reproduire avec précision n'importe quel habitat à des fins de recherche très diverses : recherche scientifique, agronomie et conservation des espèces menacées. La technologie du Biopod a également été adaptée pour la commercialisation, notamment de produits pour animaux de compagnie et de produits de décoration intérieure et de jardinage domestique. Le projet Biopod comporte la conception industrielle, l'ingénierie et le développement de logiciels du prototype de pré-production du Biopod de troisième génération afin de préparer le produit à la commercialisation.
50 000,00 $
1 sept. 2020
organisme à but lucratif
Plate-forme de gestion d'emplois distribués et de réputation Hyperledger interentreprises
956470
Answerable est en train de créer une plateforme de contrats basée sur un hyperlien pour le recrutement, le suivi et la rémunération des pigistes.
30 000,00 $
1 sept. 2020
organisme à but lucratif
Développement d'une pompe cardiaque minimalement invasive pour l'insuffisance cardiaque de classe IV
956682
Puzzle Medical Devices Inc. est une entreprise canadienne spécialisée dans la mise au point d'une pompe cardiaque hémodynamique transcathéter à long terme, peu invasive. Elle entreprendra des projets d'ingénierie électrique et mécanique, du prototype à la production, dans un environnement de travail de laboratoire de R-D. Les tâches seront principalement de la R-D autour du contrôleur de l'appareil, ainsi que de la propriété intellectuelle de celui-ci.
28 980,00 $
1 sept. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Projet de bardeaux d'asphalte recyclés
956827
Le projet vise à accroître l'efficacité du recyclage des bardeaux d'asphalte en appliquant les bardeaux d'asphalte recyclés (« BAR ») en complément des routes de gravier. Les bardeaux sont d'abord broyés et criblés pour produire des particules de taille appropriée, puis mélangés à du gravier. Ces granulats sont généralement utilisés pour couvrir les routes rurales non pavées. L'utilisation de BAR pour les routes en gravier peut présenter les avantages suivants : une préservation de l'espace de décharge en détournant les déchets de bardeaux d'asphalte, une amélioration de la stabilisation des routes en gravier en réduisant les déformations, un contrôle de la production de poussière, une réduction du bruit des véhicules et une réduction de l'entretien des routes.
38 550,00 $
1 sept. 2020
organisme à but lucratif
PRA - Étude de brevetabilité.
956881
Étude de brevetabilité et amélioration technologique d'un système de mesure de niveau pour réservoir souterrain.
92 704,12 $
1 sept. 2020
organisme à but lucratif
Conception et production d'un gréeur à balayage en composite monté à l'avant
956988
La production de gréements et de composantes dans les périssoires de course est passée de l'alliage au composite, ce qui a permis d'améliorer les performances. La position de montage a également changé, passant de la poupe à la proue. Ce projet permettra d'étudier les techniques de conception et de production d'un gréeur à balayage en composite monté à l'avant.
37 500,00 $
1 sept. 2020
organisme à but lucratif
9395-5110 Québec Inc. - 2020-2021 - 957157
957157
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
92 141,00 $
1 sept. 2020
organisme à but lucratif
Enregistrement COVID ePACT
957213
Le projet se concentrera sur la création d'une application de réponse à la COVID-19 permettant aux organisations de collecter en toute sécurité les questions de dépistage, d'enregistrer les résultats et de suivre les visites afin de faciliter la recherche des contacts.
6 400 000,00 $
1 sept. 2020
organisme à but lucratif
COVID-19 - Providence VI
957288
Providence Therapeutics, le principal fabricant canadien de vaccins à ARNm du Canada, fabrique un vaccin à ARNm contre la COVID-19. L'entreprise est en phase de R-D pour démontrer l'efficacité préclinique et clinique du PTX-COVID19-B.
390 000,00 $
1 sept. 2020
organisme à but lucratif
RÉSEAU EUREKA - E!13373 PUNCH-IA : PACE Intellideck
957319
RÉSEAU EUREKA - E!13373 PUNCH-IA : projet PACE Intellideck avec Daewoo Engineering & Construction Company (Corée du Sud) - Les erreurs de qualité entraînent généralement de 5 à 15 % de retouches dans la construction. « PACE Intellideck for Project Execution » est une plateforme visuelle très interactive qui utilise l'apprentissage machine sur les données de projets antérieurs, consomme des informations en temps réel et applique des méthodes d'IA pour fournir des analyses prédictives afin de réduire les erreurs de qualité dans les projets de construction en cours.