Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

210 000,00 $

1 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Biopod Gen3 - Prototype de pré-commercialisation

Numéro de l’entente :

956160

Durée : du 1 sept. 2020 au 15 mars 2022
Description :

Le Biopod est un système breveté conçu pour reproduire avec précision n'importe quel habitat à des fins de recherche très diverses : recherche scientifique, agronomie et conservation des espèces menacées. La technologie du Biopod a également été adaptée pour la commercialisation, notamment de produits pour animaux de compagnie et de produits de décoration intérieure et de jardinage domestique. Le projet Biopod comporte la conception industrielle, l'ingénierie et le développement de logiciels du prototype de pré-production du Biopod de troisième génération afin de préparer le produit à la commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2X 1M5

50 000,00 $

1 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Plate-forme de gestion d'emplois distribués et de réputation Hyperledger interentreprises

Numéro de l’entente :

956470

Durée : du 1 sept. 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Answerable est en train de créer une plateforme de contrats basée sur un hyperlien pour le recrutement, le suivi et la rémunération des pigistes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 2J7

30 000,00 $

1 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'une pompe cardiaque minimalement invasive pour l'insuffisance cardiaque de classe IV

Numéro de l’entente :

956682

Durée : du 1 sept. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Puzzle Medical Devices Inc. est une entreprise canadienne spécialisée dans la mise au point d'une pompe cardiaque hémodynamique transcathéter à long terme, peu invasive. Elle entreprendra des projets d'ingénierie électrique et mécanique, du prototype à la production, dans un environnement de travail de laboratoire de R-D. Les tâches seront principalement de la R-D autour du contrôleur de l'appareil, ainsi que de la propriété intellectuelle de celui-ci.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H4C 2Z6

28 980,00 $

1 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Projet de bardeaux d'asphalte recyclés

Numéro de l’entente :

956827

Durée : du 1 sept. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le projet vise à accroître l'efficacité du recyclage des bardeaux d'asphalte en appliquant les bardeaux d'asphalte recyclés (« BAR ») en complément des routes de gravier. Les bardeaux sont d'abord broyés et criblés pour produire des particules de taille appropriée, puis mélangés à du gravier. Ces granulats sont généralement utilisés pour couvrir les routes rurales non pavées. L'utilisation de BAR pour les routes en gravier peut présenter les avantages suivants : une préservation de l'espace de décharge en détournant les déchets de bardeaux d'asphalte, une amélioration de la stabilisation des routes en gravier en réduisant les déformations, un contrôle de la production de poussière, une réduction du bruit des véhicules et une réduction de l'entretien des routes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A 2P4

38 550,00 $

1 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Étude de brevetabilité.

Numéro de l’entente :

956881

Durée : du 1 sept. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Étude de brevetabilité et amélioration technologique d'un système de mesure de niveau pour réservoir souterrain.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Bécancour, Québec, CA G9H 1S5

92 704,12 $

1 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Conception et production d'un gréeur à balayage en composite monté à l'avant

Numéro de l’entente :

956988

Durée : du 1 sept. 2020 au 30 sept. 2022
Description :

La production de gréements et de composantes dans les périssoires de course est passée de l'alliage au composite, ce qui a permis d'améliorer les performances. La position de montage a également changé, passant de la poupe à la proue. Ce projet permettra d'étudier les techniques de conception et de production d'un gréeur à balayage en composite monté à l'avant.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : London, Ontario, CA N5X 4A1

37 500,00 $

1 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

9395-5110 Québec Inc. - 2020-2021 - 957157

Numéro de l’entente :

957157

Durée : du 1 sept. 2020 au 15 mars 2021
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Montréal, Québec, CA H1R 0C1

92 141,00 $

1 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Enregistrement COVID ePACT

Numéro de l’entente :

957213

Durée : du 1 sept. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le projet se concentrera sur la création d'une application de réponse à la COVID-19 permettant aux organisations de collecter en toute sécurité les questions de dépistage, d'enregistrer les résultats et de suivre les visites afin de faciliter la recherche des contacts.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7M 1A5

6 400 000,00 $

1 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

COVID-19 - Providence VI

Numéro de l’entente :

957288

Durée : du 1 sept. 2020 au 30 juil. 2021
Description :

Providence Therapeutics, le principal fabricant canadien de vaccins à ARNm du Canada, fabrique un vaccin à ARNm contre la COVID-19. L'entreprise est en phase de R-D pour démontrer l'efficacité préclinique et clinique du PTX-COVID19-B.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2Z 3P4

390 000,00 $

1 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

RÉSEAU EUREKA - E!13373 PUNCH-IA : PACE Intellideck

Numéro de l’entente :

957319

Durée : du 1 sept. 2020 au 31 mai 2022
Description :

RÉSEAU EUREKA - E!13373 PUNCH-IA : projet PACE Intellideck avec Daewoo Engineering & Construction Company (Corée du Sud) - Les erreurs de qualité entraînent généralement de 5 à 15 % de retouches dans la construction. « PACE Intellideck for Project Execution » est une plateforme visuelle très interactive qui utilise l'apprentissage machine sur les données de projets antérieurs, consomme des informations en temps réel et applique des méthodes d'IA pour fournir des analyses prédictives afin de réduire les erreurs de qualité dans les projets de construction en cours.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2X 3W9